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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc02
18 août 2023
18 août 2023
N° RG 23/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBCH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633b
23 août 2022
23 août 2022
N° RG 22/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2022, à 14h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74e5f55848ebdc1a047
23 avril 2025
23 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Nicolas Y...
Source officielle1ère Chambre
696b6929cdc6046d47a20460
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f556
3 avril 2012
3 avril 2012
et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole
Source officielleChambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] [I] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] SARL IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
615e0dd7c25a97f0381f4fd8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de [M] [B], substitut général,µ 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
615e0ddac25a97f0381f4fe7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Régine Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfa75782d5f060c8930
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUDM ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Olivier PINCON COUR
Source officielleRétention Administrative
653ca5e183c9498318209bf1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la mise en liberté du retenu ou, à défaut, son assignation à résidence.
Source officielle15e Chambre A
60330215b50d7b74adb3c566
19 octobre 2017
19 octobre 2017
En vertu de l'arrêt du 23 mai 2008 et par actes de la SCP NICOLAS-DETEL , huissiers de justice associés à Cannes, en date du 25 juin 2014, Monsieur [U] a fait pratiquer la saisie-vente des droits d'associés
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc5
12 octobre 2011
12 octobre 2011
MARSEILLE (13000) ... 20228 LURI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Nicole
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7529c3df04f589a392
11 avril 2023
11 avril 2023
MAURINO, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7420
5 août 2022
5 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu : [W] [B] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01315
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7646
11 octobre 2022
11 octobre 2022
interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562855
14 octobre 2025
14 octobre 2025
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me François Epoma, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f25a00f1d9691da306
15 août 2023
15 août 2023
RG 23/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePage 6 sur 58