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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b99539
1 septembre 2015
Dans le cas qui nous occupe, l'affirmation de la salariée selon laquelle sa collègue de travail [G] était la responsable finale au sens de ces consignes n'est combattue par aucune pièce probante, les écritures
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b72
5 septembre 2006
No 05/01828 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S.
6253ca3fbd3db21cbdd8a730
4 juillet 2007
sein du groupe NESTLE et bénéficier du statut collectif et autres avantages attachés à l'entreprise de manière pérenne, ce qui n'est pas le cas par l'effet du transfert, -cependant les autres salariés
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7
27 septembre 2011
Nicolas C..., par ailleurs gérant, et Mme Carine D.... Il est constant encore que, au sein de la société Combis energy, M.
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b2a
5 juillet 2022
JEEPER Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [T] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
6253c8b2bd3db21cbdd8600b
6 mars 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° : 34 AFFAIRE N° : 99/00483 AFFAIRE Nicole X... / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, S.A.
Chambre sociale
65b36bae8c0355000835f68e
25 janvier 2024
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
60348ecfcd3e457be25fec51
17 novembre 2016
, et que, si un ou plusieurs patients déambulaient durant son temps de pause, la salariée était contrainte de le ou les prendre en charge.
Chambre civile 1-7
6a167b7acdc6046d47103fe1
26 mai 2026
Versailles le 26 Mai 2026 Chambre civile 1-7 REFERES PREMIER PRESIDENT [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] Par RPVA aux conseils N° RG 22/02147 affaire BARRY ROGLIANO SALLES
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d48a
18 mai 2022
- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
à son activité au sein de l'entreprise et donc qualifier l'exposition au risque et d'autre part, la réalité de la conscience du danger auquel l'employeur exposait ses salariés ne l'ayant pas malgré cela
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Nicolas
6253ca83bd3db21cbdd8b3bc
30 avril 2008
APPELANT Monsieur Nicolas X...
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
Les défendeurs s'opposaient aux prétentions de Monsieur Michel X... dont ils considéraient qu'il n'était pas salarié de la société BURLOR et concluaient à l'irrecevabilité de la demande et à l'incompétence
6253ccf6bd3db21cbdd91db7
16 décembre 2014
Nicolas Y..., le salarié, indiquant ne pas renoncer à se prévaloir de son licenciement verbal antérieur, prenait acte de la rupture de son contrat de travail notamment en raison de l'absence de contrat
CHAMBRE SOCIALE C
61631512e03efc4516bd2d66
18 novembre 2011
au soutien du rejet de la demande relative au temps d'habillage et de déshabillage, fait valoir qu'aucune tenue n'était imposée à la salariée, que les salariés se changeaient pendant le temps de travail
9e Chambre B
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
Il ajoute qu'il a adressé une réclamation en ce sens.
6352379c8c924eadffcc49f0
20 octobre 2022
[V] [G] (le salarié), salarié intérimaire mis à la disposition de la société [7] (l'entreprise utilisatrice), en qualité d'ouvrier qualifié.
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47d
11 juillet 2019
[D] était très présent au sein de l'entreprise, qu'il était le principal interlocuteur, tant des salariés que des clients.
63cb937d9c02507c9078de98
19 janvier 2023
[J] [B] (le salarié), embauché au sein de la SASU [5] (l'employeur), en qualité d'ouvrier conducteur trieur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges (la caisse ou l'organisme
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