Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Nicolas

Nicole Z...épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA C / SA MICHEL A... B... LOURDS représentée par la SCP MALET Michel A... Sylvie C...épouse A... Vincent A... Thomas A...

V-B7G-CGVBG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2022 du Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 12-21-4939 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Ils ont eu deux enfants : Nicolas, né le 17 octobre 1991 et Thomas, né le 18 juillet 1995.

représentant légal Monsieur René Z... domicilié en cette qualité au siège social, demeurant Château Fossard-14190 MAIZIERES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Nicolas

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas

2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Claude, Ghislain X... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Nicole

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas

Olivier THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD ARRÊT : - Contradictoire.

A titre subsidiaire, Monsieur [T] sollicite les mêmes condamnations à l'encontre de la société THOMAS MANAGEMENT.

APPELANTE : SARL CALSE MÉDITERRANÉE représentée par ses dirigeants légaux ZI Les Troques 69630 CHAPONOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

L=employeur sera donc condamné à verser à Nicole X la somme totale de 3 002,63 , outre l= indemnité compensatrice de congés payés afférente.