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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
local d'urbanisme de la commune de Saône : " () Toiture : () les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte brun-rouge, nuancé
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
16 juin 2014
S'agissant de dégradations répétées de matériels de clients de l'entreprise, nuisant aux relations commerciales de l'entreprise, l'employeur était fondé à rompre le contrat de travail pour cause réelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcde
11 octobre 2012
11 octobre 2012
son travail par lettre datée du 18 septembre 2009, l'a convoqué en entretien préalable le 7 octobre 2009 et licencié pour faute grave le 10 octobre aux motifs d'un abandon de poste et d'une absence nuisant
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c7f
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle peut même être anticipée, ne nuisant pas ainsi aux droits du retenu puisque le ministère public se trouve en position de pouvoir exercer son contrôle sur la régularité de la rétention.
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'événements pluvieux, il est nécessaire d'entretenir le système d'évacuation des eaux de ruissellement', constatant cependant un état obstrué de la sortie des drains et de l'entrée/sortie du busage nuisant
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578a
27 juin 2001
27 juin 2001
et enfin a eu une attitude d'égarement laissant apparaître un comportement répété d'ébriété dans son travail entraînant un mécontentement de ses collègues de travail ainsi que des bénéficiaires et nuisant
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85865
27 juin 2001
27 juin 2001
et enfin a eu une attitude d'égarement laissant apparaître un comportement répété d'ébriété dans son travail entraînant un mécontentement de ses collègues de travail ainsi que des bénéficiaires et nuisant
Source officielleCour d'Appel
été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X
6253ca73bd3db21cbdd8b10b
25 mars 2008
25 mars 2008
F... du 4 janvier 2001, à la suppression de l'internet par circulaire du 29 décembre 2000 nuisant à son travail, à l'imputation de harcèlement moral à son égard ; C'est par une exacte appréciation des
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33e
19 février 2008
19 février 2008
que cette eau est de mauvaise qualité et est aggravée par la présence d' arsenic avec corrosion importante des canalisations, facteur de concentration de substances métalliques, telles que le plomb nuisant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mère de leur enfant victime des faits en cause, travaille dans la même direction et le même bâtiment, qui plus est parmi des centaines d'agents, ne saurait à cet égard être regardée à elle seule comme nuisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6c
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Dès lors que le médecin prend la précaution de nuancer ses constatations par l'existence de faits de violences antérieures, l'existence d'un risque pour la sûreté des personnes doit être examinée au regard
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95d
19 mars 2013
19 mars 2013
était nécessaire pour qu'il obtienne ses papiers; que, contrairement aux attestations établies ultérieurement par Mme [R], les déclarations faites par celle-ci devant les services de gendarmerie sont nuancées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
pas été respecté dès lors qu'elle n'a pas été mise à même de discuter l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) alors que celui-ci est nuancé
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455446
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] [F] a, de son vivant, souscrit trois contrats d'assurance-vie : - un contrat nuances plus n° 859039372 souscrit le 8 avril 2005 auprès de [22] avec primes versées après 70 ans d'un montant de 100.503
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
Il est reproché essentiellement à celle-ci son insubordination, et d'avoir, malgré différentes mises en garde, postérieurement à la notification de l'avertissement, accumulé de nouvelles erreurs nuisant
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc17
20 janvier 2023
20 janvier 2023
essentiel en précisant que cette situation perturbe le travail et le relationnel au quotidien des agences avec les demandeurs de logements, mécontents du retard pris dans le traitement de leur dossier, et nuisant
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e5
7 avril 2023
7 avril 2023
avait été remis, - la violation des directives de la société constituée par une activité en dehors des secteurs géographiques qui lui avaient été attribués, - le mécontentement de plusieurs clients nuisant
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
Fissures et nuances de couleur sur le ravalement de tous les entourages de fenêtres 16. Taches blanches sur le ravalement 17. Avenant des embarrures 18.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fd
11 janvier 2013
11 janvier 2013
juge a également insisté sur la " psychorigidité du père " (en lien avec les faits qui lui étaient reprochés), il convient d'observer que les conclusions de l'expert psychiatre étaient beaucoup plus nuancées
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb73bcaf505db696499
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de commettre des dégradations du hall d'entrée de l'immeuble au moyen de son véhicule à l'occasion de son interpellation constituent des manquements à son obligation de jouissance paisible des lieux nuisant
Source officiellePage 6 sur 67