rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/01720 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Monsieur Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

de PARIS, toque':B 524 INTIMÉS : Madame [O] [X], épouse [G] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] demeurant au [Adresse 2] [Adresse 2] Présente à l'audience et représentée par Me Olivier

rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 14/01719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefranc Barthe, représentant la SAS CRF Jeanne d'Arc, et celles de Me Musset, représentant la

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 INTIMEE Société OGF N° SIREN : 542 076 799 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [Y] [F] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 13] (87), demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Olivier PECAUD de la SELARL DEMOSTHENE, avocat au

le 18 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

comparant-assisté de Maître TOUZET de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) 31 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS représentée par Maître LEGRAND

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Olivia Feschotte-Desbois, représentant M. B, et de Me Julien Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.

Novembre 2020 RG n° F 19/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David LEGRAIN

Avril 2024 RG n° F 22/00763 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David LEGRAIN

assistée de Me Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, toque : R193 Monsieur [E] [C] [G] [C] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9] (94) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Olivier

ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en sa qualité d'assureur de la société LAINE N° SIRET : B 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 12] représentée et assistée de Me Olivier

Constantin Olivier Demetrius X... né le 10 avril 1890 à Fanjeaux (Aude) et Mme Hélène X...

2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1887 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN

Selon acte notarié des 26 octobre et 9 novembre 2004, la SA LESGRANDES ROUSSES aux droits de laquelle vient la société NOUVELLE LES GRANDES ROUSSES donne en location gérance à la société HMC LES GRANDES

légal en exercice, domicilié au siège social sis '[Adresse 16] représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées par Me Olivier

Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753.

N° RG 18/01099 APPELANTE : Madame [C] [Z] veuve [V] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée à l'instance par Me Olivier