RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

Le représentant du syndicat lors de cette assemblée générale a pris la parole et a présenté ses observations sur le projet d'exclusion.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, l'ONIAM, représenté par la Selarlu Olivier Saumon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de

1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON LA COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/09597 APPELANTE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Olivia

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué

- Fixer à la somme de 38. 788, 02 ¿ la créance des époux Z... dans la procédure collective du promoteur.

Si un doute subsiste, il profite au salarié. M.

INTIMEE SAS MONIER venant aux droits de la société LAFARGE COUVERTURE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [A] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial assistée de Me Olivier

La S.C.E.A. de La Motte qui soutient que ce contrat de travail a été transféré au profit du groupement d'employeurs Les Quatre Saisons ne produit aucun élément probant susceptible de conforter ses allégations

D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285350203955 Madame [D] [C] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier

COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE - AZINCOURT, avocats Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT 140 avenue Jules Guesde 59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

VILLENEUVE LOUBET représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur [U] [I], demeurant 17, avenue du Clos - Résidence Les Oliviers

représentés par Me Maud D... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Olivier A..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Ainsi, selon elle, le seul but de ces contrats était que M [J] se dépouille irrévocablement des sommes versées au profit des bénéficiaires.

Madame [P] [U] épouse [N] Chez Mme [E] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [X] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Madame [S] [N] épouse [B] [Adresse 10] [Localité 2] représentés par Me Olivier