[R] [X] né le 06 Août 1995 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

THIERRY RAGOT prise en la personne de son représentant légal Le Chanloup LA FERTE EN OUCHE [Localité 5] non comparante représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON PARTIES INTERVENANTES

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES

quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses, Bessey-en-Chaume et Trocey-sur-Ouche

25 Juillet 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant et assisté de Maître Nadir OUCHIA

[L] [J] né le 05 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[O] [Y] né le 03 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5D [J] [S] - [G] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES

par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES

de nationalité Française née le 28 Juillet 1954 à VILLA OUCA DE AGUAR, demeurant ...

153-155 Rue de Rome 75017 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Patricia HUBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES SOCIÉTÉ ATELIERS DE MECANIQUE DU PAYS D'OUCHE

2001 APPELANT: Monsieur Alain X... né le 30 Juin 1957 à NOUVION (80860) 95 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me JOUBERT DES OUCHES

[T] [I] [K] [V] né le 28 février 1958 à [Localité 3] (Togo) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, toque:1265 * * * * * * Date de clôture

chaussée et qu'il était prévu qu'il ne soit que deux à boire du café ; qu'il admettait également l'avoir présentée aux malades en disant que Peggy Z... était belle et disponible ; - qu'une collègue , Oudha

tièdes pour le réseau routier départemental, à un groupement solidaire constitué de la société Le Foll TP et de la société Eurovia Haute-Normandie, correspondant aux secteurs de Beuzeville, de Conches-en-Ouche

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/191 Rôle N° 12/13857 Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE

démontrent pas un emploi à temps plein, ce que cette dernière ne soutient d'ailleurs pas ; que la fiche de mission signée par Mme X... le 3 octobre 2011 précise que les horaires d'animation à Fontaine d'Ouche

BEJAIA (ALGERIE) ... ... 31400 TOULOUSE Rep/ assistant : la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES

chaussée et qu'il était prévu qu'il ne soit que deux à boire du café ; qu'il admettait également l'avoir présentée aux malades en disant que Peggy A... était belle et disponible ; - qu'une collègue , Oudha

Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM DES BOUCHES DU RHONE) MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET