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Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09483

Appel

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09487

Appel

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09489

Appel

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c0948b

Appel

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66ff8587a4ff9ec259c09493

Appel

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48ea4

Appel

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

1ère Chambre civile

6684eab9a0de54ff609f7c4c

Appel

2 juillet 2024

Madame [X] [D] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] au MAROC de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD

Source officielle

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be62f

Appel

3 juillet 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

67ef715d8d5c08d4a262e594

Appel

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

65449cb0c71a6a83181c8c46

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

65449cb0c71a6a83181c8c48

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4e

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02770_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

Chambre 1-2

6979f82fcdc6046d47f89499

Appel

27 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

ATALIAN PROPRETE PACA, venant aux droits de TFN PROPRETE PACA , elle-même venant aux droits de la société TFN PROPRETE SUD-EST, RCS AIX-EN-PROVENCE n°803 733 625 prise en la personne de son représentant

Source officielle

Chambre 1-2

696151adcdc6046d47c5d293

Appel

8 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre de la Proximité

62873352c1d4e9057d612f82

Appel

19 mai 2022

[Z] [X], entre les mains de la Scp [N] Bouquemont Pacary Zampiero Linke ; - condamné M. [Y] [X] à payer à M.