CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 188 résultats pour « Pantel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdac0879f2850527251bc7e

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Les appelants souhaitent toutefois que l'expert ait également pour mission d'évaluer les parcelles de terrain cadastrées section U n°1017, U n°1018, U n°1020, issues de la division des parcelles cadastrées

Source officielle

Page 6 sur 910

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

L'accès à ces 3 parcelles s'effectue en empruntant les parcelles n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] appartenant à M. [U] [M].

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc896a4a7ce0acb96b5602

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La Cour confirme le jugement en ce qu'il a dit que l'astreinte provisoire a cessé de courir le 19 avril 2016 et liquide l'astreinte à hauteur de 29.850 €. Elle infirme pour le surplus et déboute la so

Résumé IA — à vérifier
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

La salariée exerçait parallèlement des fonctions de maître de conférences à temps partiel.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

Représentant : Me Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 - SAS BUREAU D'ETUDES BOUTANG [Adresse 9] [Localité 9] désistement partiel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le temps partiel modulé n'est pas applicable aux salariés en contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à 1 an.'

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°153 N° RG 17/08150 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM47 Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ SAS VIOL FRERES Infirme partiellement

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda39d97b963d80129c5df9

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

parcelle 79-80 une maison d'habitation (parcelle [Cadastre 2]) et un jardin (parcelle [Cadastre 1]) les parcelles sur lesquelles un droit d'usage est consenti sont les parcelles [Cadastre 2]-[Cadastre

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

BAUX RURAUX DE MONT DE MARSAN RG numéro : 51-17-000008 FAITS ET PROCÉDURE Le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE, ci-après dénommée GFL est propriétaire des parcelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Le 12 octobre 2012, à la suite de la lettre d'observation du 17 septembre 2012, la SASU CEGELEC TOULOUSE a présenté des observations à L'URSSAF qui les a prises en compte partiellement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244b0

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La cour a annulé l'ordonnance déférée et, statuant à nouveau, a admis la créance de la société Banque Havilland au passif de la société Paris Hoche à titre chirographaire pour un montant de 2 000 000

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e2

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[Y] SAS FB PROCEDES C/ SARL BIOTRADE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92091d1cd69bd9c88c716

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

PROCEDURE : Madame [X] [H] était embauchée par l'association Joseph Sauvy, association mutuelle d'action sanitaire et sociale agricole des Pyrénées Orientales, en qualité d'aide ménagère à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847548c00973f05e9a6d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

B... en qualité de distributeur d'imprimés non adressés suivant contrat de travail à temps partiel du 23 juin 2003 qui n'est pas produit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [T] [X] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdacef6d023c0614bdecd79

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

L'observation in fine de l'acte selon laquelle une parcelle [Cadastre 13] F attribuée à sa soeur avait au Nord une clôture limitrophe avec une parcelle [Cadastre 14] E non localisée, chacune de ces parcelles

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

la cour d'appel de Versailles, que la cour de renvoi n'est saisie que dans les limites de la cassation portant sur le rejet des demandes en paiement formées par les appelantes résultant de la perte partielle

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916513a601bb18ba15cd5

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

la parcelle n° [Cadastre 2] et selon M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd948794968062ffdf50e72

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

intimant de régulariser l'acquisition de ladite parcelle.

Source officielle