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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee420711410
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
6708c007445a086e2bcedb59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.
Source officielle1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b6
8 décembre 2020
8 décembre 2020
né le [...] à HABAY LA NEUVE (BELGIQUE) de nationalité Luxembourgeoise [...] [...] Mme Q... G... née le [...] à MARSEILLE 12ÈME de nationalité Française [...
Source officielle2ème Chambre
64acf39703c09105db6c042c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries devant la cour composé de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d17
17 juillet 2023
17 juillet 2023
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e762
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle1ère Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRÊT N° 12 ter N° RG 24/00714 N° Portalis DBV5-V-B7I-HABK [F] [C] C/ [T] [X] E.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1aa0de54ff609f8118
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bien que le compromis ne soit pas signé, l'avenant qui reprend à l'identique les clauses figurant au compromis suffit à établir le caractère parfait de la vente.
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bbdfabddd9699dff6c
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries devant la cour composé de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 mai 2024.
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69708103cdc6046d4713c23e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle1ère Chambre
69708d04cdc6046d4714c74b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- la nature initiale du bien était parfaitement accessible et consultable par Monsieur [I]. - M.
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455400
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455402
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bbdfabddd9699dff6e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée en chambre du conseil le 27 mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas Habu
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMES : Madame [I] [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur Sébastien PLANTADE, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 19 juin 2025 , GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE
Source officiellePage 6 sur 11