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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e4cc25a97f0381f5499
27 mai 2014
27 mai 2014
administratif, hors Sheds à titre temporaire, voir le poste une fois trouvé ; Elle a été invitée par courriers des 9, 22 et 31 octobre 2008, suite à son inaptitude temporaire à travailler au sein du Sheds à Paray
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2008
25 septembre 2008
le premier connaissement, Mutuelle du Mans IARD, Axa Corporate Solutions, Société Groupama Transport et Société Generali Assurances IARD, ont indemnisé la société Fast Concept désignée comme notify party
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db52
5 avril 2011
5 avril 2011
licenciement n'avaient pas à s'appliquer, madame X...étant la seule de la société à exercer les fonctions de responsable marketing, - qu'elle ne justifie pas son préjudice, alors qu'elle a créé une société C'PARTY
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
dans l'identification de l'environnement humain du parc envisagé tels que notamment la proximité des habitations au regard de la hauteur de l'éolienne et la possibilité de rassemblements de type rave party
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc598ff
19 avril 2022
19 avril 2022
[N] [J] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société AXA Parners aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154e
13 mai 2014
13 mai 2014
91400 ORSAY comparant en personne INTIMÉE SAS DE GAMMA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 09 rue Antonin Raynaud-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Agnès PARTY
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae7c44cde4277d1bd65c
15 avril 2022
15 avril 2022
[C] [L] demeurant 60 rue Germaine Roger Lefevre - 91550 PARAY VIEILLE POSTE non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
11 avril 2024
BORDEAUX INTIMÉE : ASSOCIATION LAÎQUE DU PRADO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent PARAY
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b8dfefb73d2e55750fc4
21 février 2012
21 février 2012
UBS Third Party Management Company société de droit luxembourgeois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 91] [Localité 52] représentée par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
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5 mai 2022
5 mai 2022
[W] [P] né le 04 Juillet 1958 à PARAY LE MONIAL (71600) 543 Chemin de Montezin 42510 BALBIGNY comparant assisté de Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : BANQUE
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2007
6 novembre 2007
la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Didier A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Armelle A...ès-qualités d'héritière de Monsieur Jean, Gabriel A..., décédé ... 91550 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
de nationalité Française, née le 28 Mai 1974 à PARAY LE MONIAL (71600), Profession : Serveur, demeurant...-87310 SAINT CYR représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01147_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'une part, il soutient qu'en raison de son engagement au sein du syndicat des commerçants affilié au Bangladesh National Party, il craint de subir des persécutions de la part des membres de la Ligue Awami
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 22 mars 1999 INTIMEE : SA EMAPLAST ZA de l'Epronnière BP 4 53260 PARNE SUR ROC Convoquée, Représentée par Maître PHAM, avocat au barreau de RENNES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d6
23 novembre 2006
23 novembre 2006
né le 20 Décembre 1953 à PARIS (75003) ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20060210 assisté de Maître BOURIEZ-BRUNET, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94c
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.-73290 LA MOTTE SERVOLEX représentés par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de Me Vincent PARNY, avocat au barreau de Chambéry - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe3a8cdc6046d47869d4d
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 18/00808 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline PAGNY CLAIRACQ
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Sur place, ils constataient qu'il s'agissait d'une " Rave Party " et que 139 véhicules étaient stationnés à proximité du hangar.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 12 Avril 1947 à PARAY LE MONIAL (71) ... ... Monsieur Arnaud A... né le 28 Septembre 1986 à LE CREUSOT (71) ... ... Madame Michèle B... veuve C...
Source officiellePage 6 sur 14