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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
Ne parvenant pas à obtenir paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues, la société Bello Construction a fait assigner en paiement la société Anthalia.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce33
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jean-Michel H... que Monsieur Athanasso Z... a présenté à partir de 2001 des troubles du comportement qui se sont brutalement aggravés fin 2003, date à laquelle il est devenu "totalement dépendant" ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
être fait grief d'avoir dénoncé des faits imaginaires dans le seul but de nuire, lui même expliquant qu'il était dépourvu de ressentiment à l'égard de son entraîneur affirmant à ce sujet : " je ne parvenais
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae37
20 novembre 2007
20 novembre 2007
août 2004 par la société ECOCEANE dont l'objet est de promouvoir et vendre des bateaux du type "Cataglop" conçu par la société Armor Technique pour récupérer en mer les huiles et hydrocarbures .Ne parvenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
11 avril 2014
La société TREMPVER ne parvenant pas à se faire régler la somme de 18.176,39€ qu'elle soutenait lui être due par la société STRATIFORME INDUSTRIES malgré plusieurs mises en demeure l'assignait devant le
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b35e631d7564000872dd18
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre FRANCO, Président , et par Hervé Goudot, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02755_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'emprisonnement, prononcée par le tribunal correctionnel de Strasbourg le 22 juin 2021, doit être intégralement prise en compte afin d'éviter qu'un étranger, condamné à une peine privative de liberté et parvenant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa30
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ne parvenant pas à obtenir l'indemnisation de son préjudice, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Axa France et la société Balcia ne parvenant pas à satisfaire la demande de la société [Adresse 7], cette dernière a, par actes des 8 juin 2021 et 3 juin 2021, fait assigner les sociétés Axa
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530e
28 février 2001
28 février 2001
Les emprunteurs ne parvenant plus à faire face à leurs obligations, le Tribunal d'Instance de BLOIS a, par jugement définitif du 17 octobre 1990, constaté leur état de surendettement, ordonné la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d317
11 décembre 2009
11 décembre 2009
d'instance de Cagnes-sur-Mer condamnant cette dernière au paiement de diverses sommes au titre de l'arriéré locatif, indemnités d'occupation et frais de procédure ; Attendu que Monsieur Y... ne parvenant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02473_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Son hospitalisation a été évoquée en des termes peu crédibles, le requérant ne parvenant notamment pas à expliquer le financement de son séjour de deux mois dans une clinique privée de Benin City.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
totalité des unités d'enseignement (UE) des semestres 1 et 2, elle ne pouvait passer en troisième semestre, conformément aux dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 23 juillet 2012 ; - en ne parvenant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juillet 2022, la société LLT etCie, représentée par son président la société Nomad Participation et Management (Nomad Partman) et son dirigeant M.
Source officielleContestations Honoraires
6347ac7c29ffd2adfff4f4bf
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, la SCP Calvar et Associés a, par requête du 8 septembre 2021 reçue le 16, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes aux fins de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
677e183c25a73d43aa4ae0d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] n'est pas parvenu à tenir compte des diverses condamnations prononcées, s'inscrivant alors dans un réel parcours délinquant et ne parvenant pas à repecter le cadre judiciaire fixé.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610adacdc6046d47bff260
8 janvier 2026
8 janvier 2026
septembre 2023, Mme [C] [F] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleContestations Honoraires
63c109b0bf9fd47c90a13da4
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ne parvenant à obtenir payement de ce solde, la Selarl NMCG a, par requête du 31 janvier 2022, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint Malo aux fins de fixation de sa rémunération.
Source officielleChambre 1-8
627ca6764781dc057dee78f0
11 mai 2022
11 mai 2022
Les emprunteurs ne parvenant pas à faire face à leurs engagements, la banque a prononcé la déchéance du terme de chacun des trois prêts le 8 avril 2017, puis a actionné la caution.
Source officiellePage 6 sur 39