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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
600fe165710da20cddd314d0
25 janvier 2021
25 janvier 2021
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 17118330 APPELANT **************** SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Ludovic TARDIVEL de la SELARL LEPORT
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f80
14 février 2006
14 février 2006
G... n'est pas grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles no 53, 54 et 56 appartenant aux consorts I..., - fait défense à ces dernières et à leurs ayants droit de passer par la propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau e l'AUBE et ayant pour conseil Maître Pascal Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielle4e Chambre B
61628871dafa129e399518d4
13 juin 2013
13 juin 2013
cadastrée à la même section n° [Cadastre 2] (annexe 2, plan cadastral) pour donner naissance aux actuelles parcelles I [Cadastre 3] ([R]) et I [Cadastre 4] ([T]).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux engagés sur les parcelles
Source officielleChambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Je prends donc acte du passage en B1 à partir de juillet 2011 et les 6,15 points qui en découle, cela ne m'engage nullement.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b546c9c9018405dfcaacd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le fonds de la SCEA (parcelles AK [Cadastre 20], [Cadastre 14], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 29], [Cadastre 33], 362) est grevé d'une servitude de passage conventionnelle au profit du fonds
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f4f
23 mars 2018
23 mars 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Il est constant que la parcelle de Mme X... n'est pas enclavée, de sorte que celle-ci ne peut se prévaloir d'aucune servitude légale.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
16 mai 2022
GM RAVALEMENT (GMR) N° SIRET : 503 20 4 5 47 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, et Me Didier LECOMTE de la SELARL LECOMTE
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb89
3 avril 2025
3 avril 2025
Subsidiairement : -ordonner le désenclavement par l'institution d'une servitude de passage au profit de la seule parcelle [Cadastre 6] grevant la parcelle A [Cadastre 1] appartenant a` Madame [P] née
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
SUR QUOI Attendu que Monsieur Pierre X... demande une régularisation d'acte pour la parcelle 719 ; mais que la notification du 2 mai 2001 ne concernait pas cette parcelle et que dans ses conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93fb10ab0632f704ae6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [O], Starbuck [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocate plaidant Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3697f8c0355000835f57a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FORTY SIX GEORGES V [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Plaidant par Me Jean-Pascal BUS et Me Lucie ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE LA SOCIETE HESNAULT SAS 44 rue Pierre Curie-ZI les Gâtines 78380 PLAISIR Représentée par Me CUARTERO substituant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd94469
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Catherine LEFORT, conseiller, a entendu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf796
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[S] [K] a acquis une maison à usage d'habitation située [Adresse 7], érigée sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 10].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleChambre 4-2
5fdb274bb80c0dbc1453e535
4 avril 2019
4 avril 2019
Quand la PAF est venue; connaissance avec le passager, et la PAF rigole avec lui.
Source officiellePage 6 sur 12