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4 776 résultats pour « Pascal Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6035ebf2433dbb51e84207fe

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f48ba551627057d32de92

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28f5

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301f7ed1ea83181123bd

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SOMARNI, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336b7cc9763289b72517a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

], [Adresse 2] Représentant : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef103029105dbedbf2f

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MONOPRIX EXPLOITATION («MPX») Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Pascale MARTIN,

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68788726e2f36c9774d8095a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336b7cc9763289b72516e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 6] Représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] INTIMEE Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4828551627057d32ddfe

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4829551627057d32de06

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cbf092a57405de331572

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48ce1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97e1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301e7ed1ea83181123af

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

OCTEPUCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97df

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

INTIMEE Madame [W] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia ZEMMOUR, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8d05d6f7f678d48dc0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INTIMEE MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8e05d6f7f678d48dd0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL MARTIN BUSINESS DEVELOPMENT

SIREN 819216144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL PASCAL MARTINEAU

SIREN 535219976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

07/05/2026

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PASCAL MARTIN

SIREN 393414388GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

15/04/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE PASCAL MARTINEZ

SIREN 478361371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL PASCAL MARTINEAU

SIREN 509146114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

13/08/2025

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