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186 résultats pour « Pascal WINTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd72

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'affaire entre : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Représentant : Maître Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de Paris (toque D1250) INTIMEE CARPA DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SARL VTM INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 382 748 044 00031 Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c0

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Représentant : Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - PREVOT & BALADDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame GR... P... C/O Mme OF... GU..., [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Viviane fondent leur action en nullité de la vente d'une parcelle de terre consentie par la SIAPAP à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe7ecdc6046d47578af8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b63

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... F... [...] [...]

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c49

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6549e309bc1a528318e09727

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Selon conclusions transmises le 29 novembre 2022, la société Barter wings system prie la cour de : - recevoir la société Barter wings system en ses demandes et l'en dire bien fondée ; - confirmer le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d880

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

* * * * La société ARCHITECTURE & GROUPEMENT D'ENTREPRISE (ARGE), société d'architectes, a signé courant août 2007 un bon de commande avec la société CEGID pour un progiciel de comptabilité WIN WINNER

Source officielle
CA

Référé

64db156fe5e55ad9697a58f8

Appel

10 août 2023

10 août 2023

En réplique, Mme [L] [P] demande à la présente juridiction de débouter la Sarl Wind Martinique de l'ensemble de ses demandes, de prononcer la radiation du rôle de l'appel interjeté par la Sarl Wind Martinique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE,substitué par Me LARGERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4c

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE: Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché. GREFFIÈRE: Aline Wiatr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda4

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

la parcelle acquise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f642e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

reste de la parcelle étant réparti entre [S], [H], [K], [U] et [Z] [X].

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CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

reste de la parcelle étant réparti entre [B], [D], [V], [ME] et [A] [J].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a4

Appel

29 août 2000

29 août 2000

Conseillère Déléguée : Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff68

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

reste de la parcelle étant réparti entre [P], [F], [I], [VD] et [C] [H].

Source officielle

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