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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd72
4 juillet 2023
l'affaire entre : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Représentant : Maître Pascal
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
28 mai 2026
R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de Paris (toque D1250) INTIMEE CARPA DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50
14 novembre 2018
OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SARL VTM INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 382 748 044 00031 Représentée par Me Pascal
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c0
11 juin 2020
Représentant : Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - PREVOT & BALADDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame GR... P... C/O Mme OF... GU..., [...] [...]
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
Viviane fondent leur action en nullité de la vente d'une parcelle de terre consentie par la SIAPAP à M.
Chambre Commerciale
69eafe7ecdc6046d47578af8
23 avril 2026
STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L
6253cdd9bd3db21cbdd94b63
26 octobre 2020
Représenté par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... F... [...] [...]
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c49
23 septembre 2025
WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
Chambre commerciale
6549e309bc1a528318e09727
2 novembre 2023
Selon conclusions transmises le 29 novembre 2022, la société Barter wings system prie la cour de : - recevoir la société Barter wings system en ses demandes et l'en dire bien fondée ; - confirmer le
6253cb75bd3db21cbdd8d880
25 janvier 2011
* * * * La société ARCHITECTURE & GROUPEMENT D'ENTREPRISE (ARGE), société d'architectes, a signé courant août 2007 un bon de commande avec la société CEGID pour un progiciel de comptabilité WIN WINNER
Référé
64db156fe5e55ad9697a58f8
10 août 2023
En réplique, Mme [L] [P] demande à la présente juridiction de débouter la Sarl Wind Martinique de l'ensemble de ses demandes, de prononcer la radiation du rôle de l'appel interjeté par la Sarl Wind Martinique
69eafe73cdc6046d47578a35
[H] WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE,substitué par Me LARGERON
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE: Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché. GREFFIÈRE: Aline Wiatr.
6253cab9bd3db21cbdd8bda4
2 juin 2008
la parcelle acquise.
1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f642e
27 octobre 2023
reste de la parcelle étant réparti entre [S], [H], [K], [U] et [Z] [X].
6610e5de74ef9f00086f643c
reste de la parcelle étant réparti entre [B], [D], [V], [ME] et [A] [J].
Chambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce29
5 mai 2022
GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]
6253c85bbd3db21cbdd850a4
29 août 2000
Conseillère Déléguée : Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché.
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de
6610e5de74ef9f00086f643e
reste de la parcelle étant réparti entre [P], [F], [I], [VD] et [C] [H].
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