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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTES SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Berthe Line Y... ... 97160 LE MOULE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28e7
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE Providence [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Vu le jugement
Source officielleChambre Sociale
6538b3597ffc2c8318edfeed
26 avril 2023
26 avril 2023
SOFHYPER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La parcelle 408 susvisée était ultérieurement divisée en quatre parcelles numérotées BD 409 à 412.
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
, CHAUVIÈRE, au midi E..., cette parcelle étant délimitée par les points figurant au plan J.K.D.G.H. ; droit de passage commun avec CHAUVIÈRE et E....
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea45
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 17 Février 1970 à LYON (69008) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleChambre Sociale
63a2afd94486ef05df302427
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ab
5 septembre 2016
5 septembre 2016
INTIMÉE SARL BRINK'S ANTILLES GUYANE Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Pascal X...
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e50a
9 avril 2024
9 avril 2024
[F], en sa qualité d'associé du GAEC de la Bertonerie, et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2009, la SCI PAUL BERT 37 a fait assigner la société [U] [S] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f68d6ea26f688da8cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00312 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Septembre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a4
2 juin 2015
2 juin 2015
Pascal X... C/ M. Eugène X... Mme Geneviève Y... Mme Marie-Christine X...
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e76c5bbe450008b2cc54
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A [Cadastre 11] ainsi que d'une parcelle de terrain cadastrée N°[Cadastre 12].
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Madame Berthe X... épouse Y..., qui a acquis les droits d'Antoine D...sur les lots 1, 2 et 3, estime que le lot no 9 correspond à la bande de terre située au Sud de la maison, entre celle-ci et la parcelle
Source officiellePage 6 sur 15
Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
02/04/2026
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Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
04/07/2025
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Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
03/10/2024
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Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
06/04/2023
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Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
19/05/2022
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