VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

No 10/ 05238 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Pascal X...- Mandataire liquidateur de SARL DOMAINE EQUIN DU CERF ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[B] [G] devait bénéficier d'une prise en charge au titre du tableau numéro 98 des maladies professionnelles du régime général.

substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard B... ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BRYON, avocat Madame Pascale

Pascal X..., avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2004, - Donné acte à la C. P. A.

C/ Mme Pascale Y...épouse X...

Madame [X] [I] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

FAITS ET PROCEDURE, Suite au décès de Monsieur EYT X... survenu le 14 décembre 1989, le de cujus laissant pour seul héritier son fils, Pascal EYT X..., la SA CREDIT LYONNAIS, qui avait consenti une

représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à Mme A B et à Me Pascal Bibard.

Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Audience présidée par Pascal

RG 06 / 4430ES Pascale X... a été engagée le 15 octobre 1984 comme secrétaire du service syndic par la SARL Cefac immobilier à Pierrelatte.

Bénédicte et condamné cette dernière à réparer l'intégralité du préjudice subi par les époux X... du chef du dysfonctionnement de la VMC, - débouté monsieur et madame X...

Arrêt Assistance Publique des Hôpitaux de Paris / consorts X... et autres page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascale X... est née le 3 octobre 1970 Peu après une opération de l'hypophyse

Arrêt Assistance Publique des Hôpitaux de Paris / consorts X... et autres page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascale X... est née le 3 octobre 1970 Peu après une opération de l'hypophyse

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.