] [Localité 36] Sarl FMCHP Immobilier prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 500 051 297 00017 [Adresse 23] [Localité 37] Sarl Pantin

de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé au cimetière de Pantin

de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé au cimetière de Pantin

fondement desquels les services du Défenseur des droits ont pu estimer, dans un courrier daté du 14 novembre 2012 adressé à Madame XXX, la mère de ses deux enfants mineurs, que « le commissariat de Pantin

, - du 18 octobre 2021 au 22 octobre 2021 inclus pour accroissement temporaire d'activité avec des horaires de 7h30 à 15h20 au poste de pasteurisation, - du 25 octobre 2021 au 28 octobre 2021 inclus

David X... 44B, Les Terrasses de la République - 4, rue Copernic 59700 MARCQ EN BAROEUL comparants en personne, assistés de Me Patrice Z..., avocat au barreau du MANS DÉFENDERESSES AU CONTREDIT

du 25 novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/04753 APPELANTE SARL PAUSE CAFE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN

verbale renouvelée 'DUCLUZEAU' n°1 337 067 (déposée le 27 janvier 1976) pour désigner en classe 33 les >, - semi figurative, n° 07 3 472 691 déposée le 4 janvier 2007 en couleurs (bord extérieur, pantone

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Diesen à sa demande de consultation de la convention passée

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du contrat de délégation de service public passé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis de patente

Par jugement du 18 septembre 2007,'le tribunal d'instance de Pantin a ordonné la mainlevée de ce paiement direct.

contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux et Me Pacton

L'intéressé étant placé en rétention administrative au centre de rétention de Pantin, et déclarant d'ailleurs à la police vivre habituellement à Pantin, au moment où l'arrêté attaqué a été pris, le tribunal

saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01844 rendue par le Juge de l'exécution de pantin

[Localité 5] En date du 25 Janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2024 APPELANT Monsieur [G] [C] né le 04 Octobre 1962 à [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Simon PANTEL

décision du 15 novembre 2018 par laquelle la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) a exercé le droit de préemption sur des locaux commerciaux situés 46 et 48 avenue Jean Jaurès à Pantin

* * * Mme Denise X...a conclu avec la SCI MCF par acte du 27 juillet 2007 une promesse synallagmatique de vente portant sur un « lot à créer » situé dans un immeuble situé à PANTIN au 35 avenue