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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
10 juin 2014
Monsieur Patrick X... a accepté la CRP ; Monsieur Patrick X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 21 avril 2009 ; La procédure de liquidation judiciaire de la Sarl TRANSPORT NEMI a été clôturée pour
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748c
26 mai 2004
26 mai 2004
FAITS ET PROCEDURE Patrick Y... a été engagé le 1er août 1994 par la SA INNOTEC en qualité d'opérateur de procédure.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e743173940dd585f4f7550
8 octobre 2025
8 octobre 2025
POINCARE MB, représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86880
15 mai 2003
15 mai 2003
Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Patrick Né le 26 Février 1952 à LOUVIERS, EURE (027) De nationalité française Célibataire Coiffeur Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad51
30 janvier 2008
30 janvier 2008
**************************************** RG : 07/03073 - RG : 07/03341 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL D E PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 12 juillet 2007 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad82
18 mars 2008
18 mars 2008
En cinquième lieu, Maître Patrick Y... a reproché à Madame Antonia X... d' avoir enregistré un dossier en intervertissant le nom et le prénom.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
Patrick aux dépens de l'action civile LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02295 BS/GP Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Patrick X... ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f5
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Patrick X... et Mademoiselle Marie-Christine Y... ont, le 22 juillet 2005, interjeté appel dudit jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La société FROGER PATRICK a relevé appel le 20 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92889
15 octobre 2015
15 octobre 2015
OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06185 APPELANT Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
10 novembre 2008
par Patrick X... et Corinne X... contre Siro X... pour une prétendue violation de la réglementation sur les sociétés commerciales, - le fait pour Patrick X... et Corinne X... d'avoir contresigné le document
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
26 juin 2008
C/ Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
DE LILLE - 8EME CHAMBRE du 15 OCTOBRE 1999 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Patrick Jules Maurice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
la société PAPETERIES DE FRANCE 8-24 rue du Cheval Blanc BP 80 93503 PANTIN CEDEX représentée par Maître Anne LE BAULT DE LA MORINIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
Patrick X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Patrick X..., débouté cette société de ses autres demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 1 500 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.
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