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[P] expose liminairement qu'à l'origine, la société [7] a exploité une activité de décoration florale pour des évènements (mariages, communions, fashion week, traiteurs) ou pour le compte d'entreprises

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle

SIREN 483593448TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/06/2013

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Procédures collectives

Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle

SIREN 483593448TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06/07/2012

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Ventes et cessions

CANO SIMON, SUR LA PLACE, DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMONT

SIREN 514241462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Mise en activité suite à achat

15/10/2009

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Radiations

DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMEONT

SIREN 483593448GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

11/10/2009

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2ème chambre

65b0c18a8d0ccf000877e7c9

Appel

23 janvier 2024

Par courrier recommandé du 27 septembre 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a mis en demeure l'Eurl [Y] Participations de régler les échéances impayées.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03537_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

La SAS A participation ne conteste pas cette présomption de libéralité.

Source officielle

3ème chambre A

637b45c677388505d4b5f6a9

Appel

27 octobre 2022

Date de clôture de l'instruction : 1er avril 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Audience tenue par Patricia

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Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b70

Appel

10 novembre 2005

avocats au barreau de LILLEINTIMÉEAPPELANTE INCIDENTESCI LABEAyant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle59110 BONDUESreprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassistée de Me Patrick

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02507_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a931

Appel

19 décembre 2007

DOUMEN et Société Nouvelle COFRATIR, d'autre part, dénommées le Pool des Transporteurs dans l'acte et représentées à la signature de l'acte pour la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER, la société ROL DECO

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6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

, INTERDIRE aux sociétés EURIWARE et PROSERVIA de chronométrer le temps d'intervention des salariés et le temps de retrait hors temps de pause, 2- Sur l'aménagement des locaux du Help Desk :

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Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

(rouge, brune, blanche, jaune) portant le blason de Grimbergen agrémenté du phoenix jaune, chacun dans un décor particulier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01419_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03372_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B a participé à une réunion avec les services de l'Etat le 9 juillet 2019, lors de laquelle il a été informé que les installations en litige empiétaient sur le domaine public maritime.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02343_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Ainsi, il n'est pas manifeste que la participation d'un psychiatre à la séance de la commission était en outre nécessaire.

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Chambre 1-4

6312eef52e6a8e4f13ca6153

Appel

28 juillet 2022

SOCIÉTÉ ART DECO STORES C/ S.A.R.L. LA CASCADE Société SOCIÉTÉ CORRADI S.A.

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Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f1

Appel

13 mai 2003

AERO EDITIONS portait atteinte à son honneur et à sa réputation et présentait un caractère diffamatoire, en ce sens que s'en trouvaient écartées nombre des victoires attribuées et des décorations reçues

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01004_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00167_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

est accompagnée d'une immixtion directe ou indirecte dans la gestion des sociétés dans lesquelles des participations sont détenues, par la mise en œuvre de transactions soumises à la taxe, telles que

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1ère Chambre D

603393a602a1e34875d297ae

Appel

18 mai 2017

payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] la somme de 1200,00 euros an application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de dispense de toute participation

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Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71c51

Appel

24 octobre 2025

DECORATION DE SOUSA FRERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 30] [Localité 24] Représentée par Me Gilbert SAUVAGE de l'ASSOCIATION

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1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa1a

Appel

2 octobre 2025

La société Décor et tradition a sous-loué cette cellule à la société Blanc des Alpes, assurée auprès de la sodiété Axa France Iard.

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a80

Appel

20 novembre 2007

en date du 23 juin 2004, débouté cette société de ses contestations portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des rabais sur prix de vente consentis aux salariés, des primes de participation

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