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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
4 avril 2012
M ci-devant 23 boulevard Albert 1er 98000 MONACO actuellement Wondelgemkaai 159 900 GENT (Belgique) représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE *************
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Patrick X... de sa demande de dommages et intérêts, Condamne la société SODEGER à verser 700 ¿ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 25 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21f
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270685 Rep/assistant : Me Patrick LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES. APPELANTE **************** S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 XF No 2007 / 26 Rôle No 06 / 15825 Alberte X... veuve Y... Roger Y... C / Pierre Z...
Source officielle4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] et la société Couverture Villalon Patrick à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d159
10 février 2009
10 février 2009
Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009
Source officielleChambre 1-7
65a0e6295bbe450008b2cbb6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] justifient avoir alerté leur bailleur de l'existence d'infiltrations par le toit en novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Gustave François D... , David Patrick D... , Gérard Lucien D... , fils de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb693
11 avril 2013
11 avril 2013
Grande Instance de MELUN - RG n° 11/01645 APPELANTS Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
3 août 2023
BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
35 rue Jean-Pierre Bonnaud 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christian Marc DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTERVENANT : Maître Patrick
Source officielle12e chambre
6031f69d85079a2f198ef498
29 mai 2018
29 mai 2018
Monsieur Jean-Patrick F... [...] Représentant : Me Bertrand B... Q... O...-N... D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b5
5 juin 2003
5 juin 2003
05/06/2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande Instance LILLE du 20 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Karim X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE : La SARL Ambulances J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
Ils ont une fille unique, Mme Ginette X..., et une petite-fille unique, Mme Patricia A....
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
Patrick E... .
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 42 bis Quai de France - 38000 GRENOBLE représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd418700df4b306312b45
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ce rapport, au titre du droit d'alerte économique, est transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes.
Source officiellePage 6 sur 52