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273 résultats pour « Patrick BONAFE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

665eae7bb5277b000889412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] [D] Représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163772cf6919f4eda2c380f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

APPELANTE SARL SIMAC EST prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis BONAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6afdcdc6046d47f4b4e9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae73b5277b00088940b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Appelante Société TAQ SRO Représentée par Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2b780de3a214879f0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a494cdc6046d47bd6198

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb73cdc6046d478a765d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b5

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20190545 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e5ac25a97f0381f555c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

, toque : P0469, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL

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CA

Chambre 1-4

6789fc4e11ec33b4fa0f1808

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

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CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par Me Anaïs GUE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

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CA

Chambre 1-4

69cf6b38cdc6046d47f4b9df

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [Z] [G] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

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CA

Chambre 1-4

66878c9205d6f7f678d48e02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de GRASSE Mutuelle L'AUXILIAIRE représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

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CA

Chambre 1-4

6789fa5c0c7dc206c9eb7f97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

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CA

Chambre 1-4

68f1d9129abd0e067a219439

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

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CA

Chambre 1-4

69d8a433cdc6046d47bd5a34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

61632f4b14ec5f96a7da08d2

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia

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