CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdc029f4f785826d67c6c16
10 janvier 2019
Rachid X... et Mme Danièle Y... épouse X... ont vendu à M. Patrick A... K... et Mme Carmen Z... épouse A...
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c6
10 avril 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Avril 2008 Par Monsieur Patrick
Chambre commerciale
691d8b3902bad2f30af4ee45
18 novembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.
6253cd44bd3db21cbdd92ce2
11 janvier 2016
Patrick Vincent X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 11
603622f0e9c19b86578edc67
11 décembre 2015
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6253c9c2bd3db21cbdd892c1
29 juin 2007
X... et par M. et Mme C..., a : - débouté la société TRIEL IMMOBILIER de ses demandes à l'égard de M. et Mme X... et de M. et Mme C..., - débouté M. et Mme X... de leur demande à l'égard de M. et
6253ccc3bd3db21cbdd91349
28 mars 2014
Y... et Mme X... ne sont pas remis en cause par ces derniers ; Attendu que pour s'exonérer de l'obligation de rembourser la dette due à cette société, Mme X... invoque l'existence d'un prétendu accord
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
Patrick Georges René X... C/ Mme Madegee Y... épouse X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ca2f76640886b9a7269f
3 septembre 2009
Mme [Z] [T] épouse [I] et M.
60355d26859414854c91f217
6 mai 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
6253cacfbd3db21cbdd8c248
9 juin 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.
6253cb86bd3db21cbdd8db26
4 avril 2011
dus aux avoués ; que le tarif est proportionnel et dégressif par tranches ; - que Mme Y... doit supporter la charge de ses propres dépens ; - que la Cour n'a pas entendu que ses dépens soient récupérables
6253cd5bbd3db21cbdd930d9
25 mars 2016
Patrick X...
6253cbeebd3db21cbdd8eab4
9 janvier 2012
6253ccefbd3db21cbdd91bf4
3 novembre 2014
Patrick X... C/ Mme Marie-José Y...épouse X...
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre, chargée du rapport M.
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0
5 septembre 2011
Patrick Joseph Marie Y...
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
Marcel X..., Mme Emilie X..., M. Ludovic X... C/ Mme Nadine X...épouse Y..., Mme Sylvie X...épouse Z..., M. Patrick X...
6253cb86bd3db21cbdd8db25
Bernard X... et Mme Jocelyne Z... n'ignorent pas qu'ils avaient des intérêts distincts ; - que l'émolument dû par M.
Page 6 sur 201