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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 00544 ARRÊT DU 09 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Patrick
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d258318455269
23 octobre 2023
23 octobre 2023
au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, délibéré prorogé du 20 Octobre 2023 par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre [Localité 5] commune, assistée de Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b79
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Patrick A..., elle a subi de façon constante de la part de ce dernier des faits de harcèlement moral induisant une " perte de sens de son travail " qui s'est accentuée d'année en année et ont entraîné
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c530
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Patrick, Robert X... C / Gratienne Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d377
29 mars 2006
29 mars 2006
C / SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce
20 juin 2011
20 juin 2011
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
Le 3 octobre 1996, Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 10/ 04184 AFFAIRE : Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Patrick Y... Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd25
23 août 2012
23 août 2012
Patrick Jean-Claude Z...
Source officielle8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313180
31 mai 2018
31 mai 2018
Patrick X... de conclure au fond pour cette date, - condamné M. Patrick X... aux dépens de l'incident ; Vu la déclaration du 10 juillet 2017, par laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, Monsieur Pierre-Louis PUGNET Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
11 septembre 2007
L'Association A4DF Bibliothèque des avocats-Palais de Justice-Place Fontette 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b68
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Par ailleurs il était constaté que Patrick X...ne versait plus les cotisations dues à l'URSSAF et au RSI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246e
16 avril 2015
16 avril 2015
D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 28 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00017 --------------------------- Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'espèce, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel par déclaration du 21 octobre 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
4 novembre 2020
a rejeté la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion en tant que dirigée contre lui, - déclarer la société Patrick Pons Diffusion tant irrecevable, notamment par prescription en
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Patrick C... de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES SAFER BRETAGNE, SA représentée par son représentant légal domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd28
27 avril 2011
27 avril 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par MONSIEUR Patrick X... et son épouse Madame Louise A... le 20 avril 2009.
Source officiellePage 6 sur 343