Jean-Paul C/ Y... Michel Jugement du T.C.

Par déclaration du 21 février 2014, la Sas Paul Cramatte Interim a interjeté appel de la décision.

Le 6 janvier 2015, Mme Paule X..., fille de la majeure protégée, a relevé appel de cette décision. Mme Z..., Mmes Claude et Paule X..., filles de Mme Z... ainsi que M.

ARRET No ----------------------- 05 Octobre 2016 ----------------------- 15/ 00200 ----------------------- Maryse Chantale Paule X...épouse Y...

représentant légal des biens de sa fille mineure Pauline X... née le 16/ 10/ 1999 à Nimes (30), né le 24 Septembre 1967 à VAISON LA ROMAINE (84) (84110) ... 84420 PIOLENC Représenté par Me Marie-paule

PROCÉDURE Le 20 août 2020, une obligation de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de circulation pendant 2 ans a été notifiée à [U] [D] [L] qui a été mise à exécution de façon

chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule

Elle a encore affirmé que dans sa façon de vivre et de penser, quand ils en avaient parlé, il était contre l'incinération et souhaitait une inhumation, et était vraiment troublé.

En l'absence de réponse de la CCPBA, Jean-Paul X... l'assignait le 9 janvier 2006 devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX.

Par déclaration du 18 avril 2014, la Sa Paul Cramatte Interim a interjeté appel de la décision.

[S] [V], l'établissement Paul GUIRAUD, l'UDAF 92 ont été convoqués en vue de l'audience.

Le 17 octobre 2025, [A] [S], [K] [S] et le groupe hospitalier Paul GUIRAUD ont été convoqués en vue de l'audience.

né le 06 Juillet 1946 à CASTIGLIONE (ALGERIE) ... 20160 COGGIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Jean-Paul X... C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E.

E1160 DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [Y] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 PRESIDENTE : Marie-Paule

GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Z..., Bld Paul Hayez-59500 DOUAI Partie civile, intimé, représenté par Maître REISENTHEL Alain, Avocat au barreau de DOUAI L'ADSSEAD ES QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR AD'HOC DE PIERRE-Y...

Jean-Paul Z... né le [...] [...] [...]

Paul et Flore ont été entendus le 19 octobre 2011. Seul Paul a souhaité que les termes de son audition soient communiqués à ses parents.

Y..., Rejette en conséquence la revendication par Paul Y...