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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W SARL PAREAUc/SARL KF ENERGIE BOIS
661f66092313f20008a526eb
16 avril 2024
16 avril 2024
La SARL Pareau, ayant une activité d'aménagements paysagers, et la SARL KF Energie Bois ont entretenu des relations d'affaires durant plusieurs années, la première sous-traitant ses activités de broyage
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daac
14 juin 2016
14 juin 2016
Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0143 INTIMÉE La société PARASSUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
environnementale du 9 novembre 2023, confirmant la décision de soumission à évaluation environnementale du projet de création du poste électrique 225/20 kV RTE-SRD de Sud-Vienne sur le territoire de la commune de Payroux
Source officielle13e chambre
63d0d65081a7b805de12b80f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[EK] et [V] avec les sociétés PHT international holding, Utoky, Dimap international, Paymap et Payroux à payer à chacun des appelants, à l'exception de M.
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
le GFA Le Panneau à lui payer la somme de 5.000 euros pour exécution déloyale du contrat de bail ; - condamner le GFA Le Panneau à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
des panneaux non conformes aux prescriptions légales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, inscrite au titre des monuments historiques, surplombant le paysage de la vallée de Payroux.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
établi ; - les parcelles cadastrées sont restées accessibles pendant toute la période d'exécution des travaux en litige dès lors d'une part, qu'il existait un passage à partir du chemin du Mas de Sorbier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
RISKS soutient que les panneaux fabriqués et livrés par ISOCAB FRANCE sont des panneaux standards qui pourraient être installés sur n'importe quel chantier et qu'en conséquence ils ne constituent pas
Source officielleAvis
CADA:20154785
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SORREBA TECHNOLOGIE S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Mariane SCHAEFNER du Cabinet de Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme F, représentée par Me Audier-Soria, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86375
19 septembre 2002
19 septembre 2002
DE RUYSSCHER PAPYRUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Z.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86376
19 septembre 2002
19 septembre 2002
DE RUYSSCHER PAPYRUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Z.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fb
20 juin 2014
20 juin 2014
La société PARALU a signé avec la société ECONOCOM plusieurs contrats de location de matériel informatique en septembre et octobre 2001, avril 2002, octobre et novembre 2002.
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de joints desdits panneaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
22 mars 2011
Après expertise, la responsabilité de la société PARALU a été retenue et le préjudice évalué à hauteur de 5.634 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
2 juin 2017
Le choix inadapté du revêtement des panneaux a favorisé le développement de la corrosion en pied des panneaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Fin d'interdiction de dépasser, énonce : cette indication est signalée par le panneau B4 qui marque la fin d'une interdiction générale annoncée par un panneau B3.
Source officiellePage 6 sur 294