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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297a
2 juillet 2015
né le 28 Février 1955 à CAVAILLON ... 84300 CAVAILLON Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Fabrice Y...
8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 763 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation HDJ SSR Korian rue Penaud
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Penaud
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, régularisée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Pécaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
TROISIEME CHAMBRE
686768a0dd25744ff781d539
3 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Madame [R] [G] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Pérard
Chambre Sociale
6780b7b334dc79f9f0615092
9 janvier 2025
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 SUR SAISINE D'OFFICE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la cour d'appel de ROUEN du 14 novembre 2024 PPELANTE
1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb49
3 avril 2025
enregistrée sous le n° 23/01423 La Sci RMD IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck
6253cd36bd3db21cbdd929d2
5 novembre 2015
C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du
6253ccd4bd3db21cbdd91668
27 mai 2014
CHANGE LES LAVAL non comparante, représentée par Maître Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Rodolphe X... ... 53000 LAVAL non comparant, représenté par Maître PENARD
4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674a
4 mai 2022
Portalis DBVH-V-B7F-IDV6 CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 décembre 2020 RG: [L] [I] C/ Commune [Localité 2] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me PENANT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Rion des Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, maintient ses précédentes conclusions.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb
18 décembre 2007
né le 04 Décembre 1943 à CARPENTRAS (84200) ... ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
AIG EUROPE Tour Aig Paris La Défense 92400 COURBEVOIE Représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de Me PENARD, avocat au Mans ET : S.A.
éclarant irrecevable l'appel de la SA PEUGEOT dirigé tantc/Mademoiselle X
6253c947bd3db21cbdd87d22
31 janvier 2006
CARPENTRAS Monsieur Robert Y... né le 12 Septembre 1973 à BOURG EN BRESSE (01000) 742 Route de la Juste 84210 ALTHEN DES PALUDS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD
6253ca96bd3db21cbdd8b7a9
11 décembre 2007
X... 3, Square Louis Pergaud 78190 TRAPPES comparant en personne, assisté de Me Sophie A...
Service des Référés
69eafe4bcdc6046d4757871d
22 avril 2026
juge n'a pas examiné la nécessaire bonne foi contractuelle et a mal interprété la clause stipulant l'indemnité d'immobilisation ; - il existe un déséquilibre manifeste des obligations contractuelles pesant
1ère chambre civile A
6a22627ecdc6046d47392e80
4 juin 2026
Elle soutient que le tribunal ne pouvait en tout état de cause tirer aucune conséquence d'un éventuel manquement à l'obligation d'information pesant sur le créancier. M.
Chambre A - Civile
6350e46942150aadff23da2a
19 octobre 2022
[V] [X] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 2018-213 S.A.S.U.
2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19b
5 mai 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :17/03785 [K] C/ [O] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SCP Penard ...
6253ccb5bd3db21cbdd91070
4 février 2014
représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Michel Z... de nationalité Française, Sans profession, demeurant ...
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