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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
de Production Electrique Autonome (S.P.E.A) . qui exploite une micro centrale hydraulique à Sainte Hélène sur Isère (Savoie), a souhaité, à la fin de l'été 1994, procéder au remplacement de la roue PELTON
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT Maître Caroline Anne PERRIN -NOTAIRE- [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PELOIS
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nanterre N° RG : 2024R00354 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, 629 Me Floriane PERON
Source officielle1ère Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f34
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sylvie PELOIS
Source officielle1ère Chambre civile
69679e95cdc6046d4745965e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIXD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c90076153
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me PELOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd7
20 novembre 2003
20 novembre 2003
./ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 RG : 02/02712 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRONNE STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE EN DATE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c70
16 juin 2017
16 juin 2017
le vendeur avant la vente afin de les dissimuler à leur vue, qu'en outre, de nombreux désordres affectent les faux-plafonds qui s'affaissent dans le bureau, le conduit de cheminée et l'habillage du perron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
spastiques du membre supérieur gauche, inversion totale de la courbure cervicale avec trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné
Source officielle2ème Chambre
635388a3513cb5adff9437f2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS
Source officielle1ère Chambre
6162f3ca24fee0dd3d006121
13 mars 2012
13 mars 2012
épouse [Z] née le [Date naissance 11] 1940 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 16] Rep/assistant : Me Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02409_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
lequel le directeur de l'agence régionale de santé Grand-Est a autorisé le regroupement de la SNC Pharmacie de France, devenue la SELARL Pharmacie l'Etendard, et de la SELARL Pharmacie Vicherat-Le Perron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article UB 8 du règlement du PLU de la commune de Péone relatif à la hauteur des constructions : " (.)
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69cf502acdc6046d47f1f727
2 avril 2026
2 avril 2026
numéro 333 392 348 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS
Source officielle1ère Chambre civile
6970ded0cdc6046d471e87f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
propres dépens, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, En l'espèce, la SCI Le Prudent s'est désistée de son appel principal et la société Caisse de crédit mutuel de Péronne
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b8
10 avril 2025
10 avril 2025
par : Mme [J] [G] née le 11 Décembre 1993 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Précédement hospitalisée au centre hospitalier [Localité 6] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Sylvie PELOIS
Source officiellePage 6 sur 136