12.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 523 345 809 [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie camille PEPRATX

00199 APPELANTE : SA LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU DEFERE : Compagnie d'assurance [S] IARD [Adresse 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX

en liquidation judiciaire Maître Luc X..., liquidateur, intervenant à l'instance ... 81540 BELLESERRE représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de

Arrêt du 26 juin 2014 - COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE- Arrêt du 11 février 2016 COUR DE CASSATION APPELANTES : Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie Camille PEPRATX

né le 01 Février 1941 à FRONTIGNAN (34110) de nationalité Française ... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Marie Y... épouse

née le 19 Septembre 1938 à MARSEILLE (13) de nationalité française ... 13007 MARSEILLE représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau

la Cour : Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 21/00468 APPELANTE : Madame [Y] [S] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX

barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SARL AUDE SYSTEME ELECTRIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX

SCI Louna prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié, audit siége en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie-Camille PEPRATX

L'appelant demande l'indemnisation de son préjudice direct comprenant le montant des travaux de mise en conformité, la perte de valeur locative, la perte de valeur du bien lors de sa revente, les frais

RG 12-15-189 APPELANTE : Madame [U], [N] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie Camille PEPRATX

avocat SAS MIALANES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1, rue de la Garenne ZI 34740 VENDARGUES représentée par Me Marie Camille PEPRATX

condamné les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à [M] [B]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte

Yves A..., Directeur Général, pour mettre en oeuvre la fermeture de la pédiatrie.

SARL CALLAND REALISATIONS, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 39 bis, chemin de Devorah 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Denis Y... ... 34120 TOURBES représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE