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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a391
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [L] [S] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
SAFER GARONNE PERIGORD "SOGAP" C/ Victorine X... RG N : 02/01609 - A R R E T N!
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
6 janvier 2003
./ Société SAFER GARONNE PERIGORD Z...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00907_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de Me Périnaud, conseil de M.
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocat postulant au barreau de TOURS, Me Philippe PERICAUD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société Planes M.D. a été informée, par un courrier du 31 décembre 2021, du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l’attribution de ce marché à la société Air Périgord.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d25
31 octobre 2022
31 octobre 2022
- Condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord au paiement des dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95073328fa00087a24b9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LGA en qualité de liquidateur de la SARL PERIGORD MESSAGERIE EXPRESS UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
26 mai 2016
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant
Source officielle1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Arnaud Pericard
Source officielleAvis
CADA:20171527
22 juin 2017
22 juin 2017
dans la décision préfectorale autorisant le défrichement du 5 août 2014 ; 2) « l'élément de contexte » adressé avec la demande de défrichement par la communauté de communes Causses et rivières en Périgord
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
interventions de reprise ont dû être réalisées, respectivement, le 18 décembre pour la prise en charge d'un saignement post-opératoire, puis le 27 décembre pour la prise en charge d'un épanchement péricardique
Source officielleAvis
CADA:20162209
7 juillet 2016
7 juillet 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le Périgord
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a390
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a394
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
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