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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996fef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996ff1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996ff3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca883c369c7f74996fff

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca8b3c369c7f7499701b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0971

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f0983

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f0985

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf21e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf256

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f7427934e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279350

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279354

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279358

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500e500dc805de37d3a2

Appel

24 août 2022

24 août 2022

DBVI-V-B7G-O25D - 3ème chambre Affaire : Association APREVYA Association déclarée inscrite au Répertoire Sirène sous le numéro 775783731 dont le siège social est situé sis [Adresse 3] prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6f75a08105d473cd7d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

FINANCEMENT C/ [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAJM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab815

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f07aef56904f13d44e11

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7544cde4277d1bd618

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd61a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON

Source officielle

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