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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996fef
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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6360ca883c369c7f74996fff
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634113dd58bc223e2e3f0971
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
634113df58bc223e2e3f0983
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62bfe0bf413a8b69b32bf21e
1 juillet 2022
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf256
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
63660b67bb0cef7f7427934e
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
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63660b67bb0cef7f74279354
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3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a2
24 août 2022
DBVI-V-B7G-O25D - 3ème chambre Affaire : Association APREVYA Association déclarée inscrite au Répertoire Sirène sous le numéro 775783731 dont le siège social est situé sis [Adresse 3] prise en la personne
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd7d
18 octobre 2022
FINANCEMENT C/ [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAJM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERONNE
Chambre A - Civile
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17 avril 2024
[X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric
6312f07aef56904f13d44e11
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
625bae7544cde4277d1bd618
15 avril 2022
] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON
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