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952 résultats pour « Perrineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02597_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle

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CA

1ère Chambre C

603287a75ccc2dbb4e3b483d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

date par l'hôtelier, qui s'était abstenu d'y remédier, mais qu'il existait d'autres solutions pour la victime que de tenter de passer d'une chambre à l'autre par l'extérieur au moyen d'une man'uvre périlleuse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

thrombopénie induite par l'héparine dont il est reproché l'insuffisante posologie ; c'est la raison pour laquelle l'expert avait retenu que l'amputation des membres inférieurs, tout comme les troubles périnéaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

thrombopénie induite par l'héparine dont il est reproché l'insuffisante posologie ; c'est la raison pour laquelle l'expert avait retenu que l'amputation des membres inférieurs, tout comme les troubles périnéaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04089_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Perrineau, représentant M. E et Mme C, et de Me Cazin, représentant la société FPGDIS.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5aecdc6046d478ae011

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toilette périnéale à l'eau et au savon tous les jours et de manière systématique après chaque selle.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00447_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

et y a subi un pet scan qui a révélé une nouvelle récidive du carcinome, confirmée par la réalisation, le 10 mai 2017, d'une biopsie suivie d'une amputation subtotale de la verge avec urétérostomie périnéale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b3627ffc2c8318edff15

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** Assistés de Mme SERGEANT, greffier *************** Statuant sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fd2cdc6046d47046ef0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Richard PERINETTI Conseiller faisant fonction de Président de Chambre M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02581_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Après l'échec d'une rééducation périnéale, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble le 20 février 2020 d'une demande d'expertise médicale et l'expert désigné a rendu son rapport

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb003dcdc6046d4757b44a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

référé suivant assignation en date du 16 mars 2026, à : Monsieur [I] [D], né le 07 Juin 1959 à [Localité 1] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PERINET

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334ca54e6f046d26ca482

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cc54e6f046d26ca49a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport du Dr C du 28 avril 2020, également établi à la demande du défendeur, indique que la littérature médicale ne retrouve pas d'exemple d'hématome pelvi-périnéal lié à une amniotomie, la primiparité

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be014f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la lettre du 19 février 2018 de notification de l'indu d'un montant de 16.374,96 euros indique qu'à l'issue d'une étude portant sur la prescription d'un dispositif médical destiné à la rééducation périnéale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Monique Yc/Monsieur Christian Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a97d

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Madame Y... ne peut non plus tardivement reprocher au Docteur Z... de ne pas lui avoir indiqué une possibilité de rééducation pelvi-périnéale, puisqu'il résulte des pièces qu'informée de cette possibilité

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CA

1ère Chambre

64422999d2fa6fd0f80402cf

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299ad2fa6fd0f80402d3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4173

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff8597a4ff9ec259c0957d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Source officielle