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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275d
16 avril 2024
16 avril 2024
COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME(E)S : Madame [L] [X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 11] représentée par Me Flora PÉRONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19, rue des Capucines-75001 PARIS assistée de la SCP CORINE ARSENE HENRY-PIERRE LANCON, avocats, Me PERRONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e00
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de Mulhouse 75002 PARIS représenté par Me Jean-Michel TREYNET - N du dossier 17267 assisté de Me Renaud ROQUETTE (avocat au barreau de LAVAL) APPELANTS [****************] Monsieur Bruno Y... 11 rue Perronet
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ACM IARD PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 10] de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Dominique PEYRONEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff8
5 mai 2011
5 mai 2011
nationalité française retraitée demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de la SCP MOURIER/DRUAIS/PEYRONEL
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aef
2 octobre 2014
2 octobre 2014
X...et Sylvia Y...son épouse, sont propriétaires des lots 16 et 34 de l'immeuble en copropriété situé dans le périmètre de cette Zone d'Aménagement Concerté sis 188-190 boulevard de Paris-145 rue Peysonnel
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86188
7 mai 2002
7 mai 2002
APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 18 Avril 2001 d'une part, ET : Monsieur Jean Marie X... né le 20 Septembre 1946 à AMIENS (80000) 32220 LAYMONT Rep/assistant : Me PEYROUZET
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2021 et le 19 janvier 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Peynet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C E, représentés par Me Pernet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Quévert la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
rue du Jura - 39170 SAINT LUPICIN, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Dominique PEYRONEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a6
22 janvier 2010
22 janvier 2010
l'espèce que la société POLYPIPE MÉRIDIONALE DES PLASTIQUES a l'obligation au terme du bail de nettoyer les lieux et de les rendre propres au bailleur ; que le devis du 15 janvier 2009 de la société PEYRONEL
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c0b1cdc6046d4787c9f1
16 avril 2026
16 avril 2026
: Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 24-000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/26 à : Me Flora PERONNET
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e3
3 avril 2024
3 avril 2024
[J] [U] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peronnet (
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d9cdc6046d479a6f8b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Typhaine de PEYRONNET
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Tiphaine DE PEYRONNET
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cf9
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 1] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Goeffroy PEYRONNET
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00907_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la commune de Gagny, représentée par Me Peynet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113160 du 5 janvier 2023 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 2 février 2026, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Peynet, demande à la cour d’annuler
Source officiellePage 6 sur 15