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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76f
24 avril 2008
24 avril 2008
Philippe X... C / José Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
I LFMS prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M et Mme Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielle5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
19 avril 2022
à usage de tout commerce, dont le fonds de commerce a été cédé avec le droit au bail et l'acquiescement du bailleur à la SARL GG zingueurs le 17 juin 2010.
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e0e704a005d1ed6f64
19 avril 2023
19 avril 2023
Anne-Sophie substituant Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON (toque 1776) Audience de plaidoiries du 03 Avril 2023 DEBATS : audience publique du 03 Avril
Source officielleChambre Civile
6549e309bc1a528318e09723
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86993
6 mai 2003
6 mai 2003
Philippe B...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bdf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[V] [P] selon bail rural à long terme du 12 février 1982. Par acte d'huissier de justice délivré le 7 février 2019, Mme [P] a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
* * * * FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société CFPN est liée à la SCI AMSELLEM nouvelle dénomination de la SCI PHILIPPE par un contrat de bail commercial en date du 15 octobre 1996
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
MEDIA RESTAURATION FRANCE 26, rue Verte 76022 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Et, il ne peut être déduit des circonstances de cette reprise que le bailleur a accepté la résiliation amiable du bail sollicitée par la société Fantine.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20210132 Représentant : Me Philippe LARIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc4
10 mai 2011
10 mai 2011
B... a donné à bail d'habitation à madame Ghislaine X... un logement sis, ...à 69200 Vénissieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ils précisent qu'ils ont procédé aux déclarations de surface données à bail sans aucune difficultés et que les déclarations de la SAFER affichées en mairie font encore mention de ce bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ca
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Monsieur Philippe X... est titulaire d'un bail rural consenti le 15 avril 1993 par Madame Marie- Hélène Z..., veuve de Monsieur André Z..., sur diverses parcelles situées sur le ban de la commune de GUEBERSCHWIHR
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Aline ROBERT- MICHELANGELI Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c66
14 mai 1999
14 mai 1999
SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il est constant qu'un bail verbal (article 1714 du Code civil) a été conclu entre Madame X... et Monsieur Jean-Philippe Y..., et que ce bailleur devait donc respecter
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Philippe B...ont formé un appel incident.
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d96
9 mai 2022
9 mai 2022
[R] tendant au prononcé de la résiliation du bail liant les parties - condamné solidairement les défendeurs à payer à M.
Source officielleChambre Civile
63d8c0a42182c005de24d221
23 janvier 2023
23 janvier 2023
EQUILOIRE [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [D] [B] décédé
Source officiellePage 6 sur 237
BAYLE, Laurent, Denis, Philippe, BAYLE
07/04/2026
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BAYLE, Philippe Daniel
22/02/2026
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Naturopathie, BAYLE, Laurent, Denis, Philippe
21/09/2023
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BAYLE, Philippe
06/07/2022
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BAYLE, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2022
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