786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

[D] [Y], par acte sous seing privé du 17 janvier 1991, 34 parts de la SCI « la verte campagne » ainsi que le compte courant du cédant et sous condition suspensive du paiement complet du prix, 33 parts

au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame

. & E., avoués assisté de Me François CAMPAGNE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 02 Mars 2000 D'une part, ET : Mademoiselle Sandrine Y... née le 21 Octobre

Zénèpe épouse B..., demeurant... 75005 PARIS Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître LEMARIE Thomas, substituant Maître LEPEK Philippe, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

, ès qualités de liquidateur de la société LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane CAMPAGNE

Mutuelle de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de [Localité 10] Et pour avocat plaidant Me Philippe

[G] [H] né le 12 octobre 1972 à [Localité 2] (Corse) [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me 

05/09808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/00478 APPELANT et INTIME - DEFENDEUR à la TIERCE OPPOSITION Monsieur Philippe

Est-il influencé par PHILIPS ?

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Philippe X... 821, rue des Fusillés 62232 HINGES Comparant en personne, assisté de Me GOBBERS de la SCP BRUNET -CAMPAGNE - GOBBERS (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : SARL HAYART PUBLICITE 203, Rue

L'expert amiable précise que ces désordres sont connus du constructeur qui a mis en place des campagnes de rattrapage dont M.

APPELANTE SARL TECHN ISOL dont le siège social est sis L3 Chemin des Bouscaud Centre d'Affaires Expobat Zone Commerciale de Plan de Campagne 13480 CABRIES, représentée par son gérant en excercice,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en

avril 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [V] [T] née le 02 décembre 1984 à [Localité 5] (17) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Philippe