commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 1], pris en la personne de son directeur général, représentants légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Corine

née le 28 Avril 1961 à NOUMEA (98802) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.

cuisine, - création d'une évacuation d'air vicié en partie haute dans le coin cuisine, dans la salle de bains et WC.

LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a : reçu PHILIPPE X... en son opposition, mis à néant l'ordonnance entrepris, et, statuant à nouveau, déclaré PHILIPPE X... coupable

Philippe Georges André Y... ... 69330 MEYZIEU non représenté Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON es qualité d'Administrateur ad hoc de Gabrielle Y... née le 10 Juillet 2001 à

C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER

INTIMES Monsieur [B], [H], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christine JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe

TEBOUL, membre de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [E] [S] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

assurée [Numéro identifiant 3] Mme [C] [H], assurée [Numéro identifiant 6] Mme [E] [V], assurée [Numéro identifiant 4] Mme [B] [K] assurée [Numéro identifiant 5] Toutes représentées par Me Philippe

Or, rien de tel n'avait été proposé à Philippe X.... Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 24 mai 2005.

) qui a : 1) Débouté Philippe X... de ses demandes, 2) Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du Code de procédure civile, 3) Condamné Philippe X... aux dépens ; Vu les conclusions

Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme Corinne X... et M.

TOULON Appelants Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES, agissant par le biais de ses représentants légaux Représentant : Me Marie-anne COLLING

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.