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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Philippe AA... Chantal AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabine X...épouse Y... ... 56190 AMBON Appelante, comparante en personne, assistée de Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur Philippe
Source officielleChambre 3-3
64c35c10f01612d969defe37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
N DOSSIER N 14/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCES c/ Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354ca
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER [12] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DEPIERRE TERRASSEMENTS, dont le siège social est La Petite Châtre-87510 SAINT GENCE Représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 Février 2010
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
4 avril 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 13/02081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731fb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DE RENNES N° 23/159 N° N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4ZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6358cdfec40aa805a7864daf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/248 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP
Source officiellePremier Président
695f6323cdc6046d47976622
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[K] [K] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière;
Source officielleChambre 1-3
69623b4fcdc6046d47d5d448
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMIJOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demandeurs à l'incident représenté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Philippe Y... ... 20138 COTI CHIAVARI défaillant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe
Source officiellePremière Présidence
65b21196c4cf860008dff6d0
8 août 2023
8 août 2023
DBVU-V-B7H-GBI2 AFFAIRE [C] [I] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [6] N° 37 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous,Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officiellePage 6 sur 86