Philippe X... a été amené au fil des mois à développer avec son supérieur immédiat M.

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Suivant jugements en date du 18 novembre 2003, le Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE a requalifié les contrats de franchise de Thierry X..., Pascal Y..., Olivier Z... et Philippe A..., a fixé les créances

Le contrat de travail liant les parties contient la clause suivante : « Monsieur Philippe X... est engagé (¿) avec une rémunération brute fixe équivalente au SMIC en vigueur à cette date, soit pour 169

Philippe Z...

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté SOLETANCHE de sa fin de non-recevoir et les consorts Z... se verront donner acte de leur intervention en qualité d'héritiers de Philippe Z

né le 16 Mars 1953 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Josette CASABIANCA-CROCE, avocat au barreau de BASTIA

Lorsqu'une fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir dans le même jugement, mais par

Philippe et Mme X...

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'établissement public de santé mentale de la Somme : 2.

APPELANTS Monsieur Philippe X... en qualité de responsable légal de son fils Théo de nationalité Française, demeurant [...]

et Dominique X..., afin de voir fixer leurs contributions respectives à ses besoins à la somme mensuelle de 600, 00 € avec effet rétroactif à compter du 1er novembre 2015 pour Monsieur Philippe X...,

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Philippe Z... a été convoqué le 05.10.2015 à une première visite devant le médecin du travail fixée au 20.10.2015 qui n'a pu se tenir, le salarié étant encore en arrêt de travail, puis à une seconde le

APPELANTES : SARL PHILIPPE Z...

Philippe X..., Mme Priscille X... C/ Me Henri Z...

Philippe Y..., fils de Jean, désigné en qualité de président. La société Y... (sas), dirigée par M.

Philippe A... à payer à M.