CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

263 résultats pour « Philippe GRIMALDI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caed

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

RG N° 06 / 03413 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 05 / 2187) rendu par le

Source officielle

Page 6 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebcb

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X

6253c94bbd3db21cbdd87dbd

Appel

14 février 2006

14 février 2006

GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : CRCAM SUD MEDITERRANEE 30 rue Pierre Bretoneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur L'AGENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90798

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

A demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée à Me GRIMAUD et Me DURAND-MARQUET, avocats COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

des neiges au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] aux dépens de première instance distraits au profit de la SCP Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89404

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133f

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CPAM 22 avenue Jean Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb79

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Pinetto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2f0071469e057d7899c0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Jugement rendu le 15 mars 2018 par le Tribunal d'Instance de FREJUS DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [I] [P] né le 1er Juin 1981 à ARLES (13), demeurant 51Lot LA COLLE DU TURC 83310 GRIMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0be

Appel

6 février 2012

6 février 2012

.-87200 SAINT-JUNIEN représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd80

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Romans, représentée par son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la commune de Manosque, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

née le 11 Novembre 1977 à RATES POVOA DE VARZIM PORTUGAL ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c0

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 31 Août 1952 à PERO CASEVECCHIE (20230) ... 20170 LEVIE assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b1

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 19 Mai 1970 à MARSEILLE (13000) C/ Monsieur et Madame Y... ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Thomas BODILIS

Source officielle