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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd9
25 novembre 2014
C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST RE OUEST GS/ iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
RAPIDES DU SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 30340 ROUSSON comparant en personne, assisté de Me Philippe MOURET, avocat
Chambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7349
4 avril 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIME [R] [L] Représenté par Me Jean-philippe
4e chambre civile
65a0eeb35bbe450008b2cf7a
11 janvier 2024
[E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe
6253ccf0bd3db21cbdd91c55
12 novembre 2014
Alain X... ... 32800 RAMOUZENS Représenté par Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat au barreau d'AUCH DÉFENDEURS Monsieur Jean-Marie Y... ... ... 31240 L'UNION Représenté par Me Didier OLIVE
6253ccb2bd3db21cbdd90f83
19 décembre 2013
demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.
6253cc9bbd3db21cbdd90ac2
25 septembre 2013
RG N : 10/ 00017 AFFAIRE : Philippe X..., Philippe Y..., en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X...
3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045a8
4 juillet 2025
APPELANT : [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Mme [R] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me PETITFRERE avocat pour Me Olivier
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
Chambre 1-8
6312ef002e6a8e4f13ca619e
3 août 2022
[S] [W] Représenté par Me Olivier DE PERMENTIER, membre de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [P] [Z] Représentée par Me Olivier DE PERMENTIER, membre de la SCP
Service des Référés
644a1227656d26d0f8b57d2e
26 avril 2023
Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] ([Localité 10]) Le Chaffard [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON substituant Me Philippe
6253cb18bd3db21cbdd8cd5a
21 octobre 2008
INTIMÉE : COMMUNE DE GIGNAC REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal en exercice Place de l'ancienne Gendarmerie 34150 GIGNAC représentée par Maître Philippe
68fb978211af6ba0065f3e92
23 octobre 2025
sous le numéro 801 084 211, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f49
18 janvier 2023
18/00637 APPELANTE : Madame [W] [P] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société LE FOURNIL DES OLIVIERS
6253cbe9bd3db21cbdd8e99f
7 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
6253cb66bd3db21cbdd8d62e
7 février 2011
Philippe Jean Michel X... C/ Mme Janine Y... divorcée X...
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
Ce jugement a été notifié à Monsieur Olivier X... le 30 octobre 2012.
Jurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb1a
27 juillet 2022
[G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me URCISSIN de
Pôle 6 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfbc9
19 octobre 2016
naissance 1] 1971 à PARIS (75017) représenté par Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, B0494 substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SNC OLIVER
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