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445 résultats pour « Phour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_20PA04197_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A la suite de deux augmentations de capital, portées à la connaissance du CSA, le capital social s'est trouvé détenu par la société PHO Holding, elle-même entièrement détenue par M.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a902cdc6046d4737761e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Toutefois, Mme [Y] signale qu'elle a une phobie des piqûres et qu'elle a uniquement accepté pour revoir ses enfants et jouir de sa liberté. Elle ajoute que l'idée des injections lui fait très peur.

Source officielle
CA

Premier président

6901af40748a422ad953cb69

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Son patient présente aussi une perturbation cardio-vasculaire majeure en rapport avec le stress généré par la détention et des phobies multiples en lien avec l'univers carcéral tout en exprimant la perception

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00717_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

du département du Var à lui verser la somme totale de 18 352,80 euros, au titre de la réparation des préjudices subis par les seules enseignes L'Atelier by Georgia, Ernesto, Dress Code, Auréoline et Phone

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c16

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le docteur [U], psychiatre, atteste, le 8 décembre 2020, que l'appelant a développé des phobies sociales invalidantes, s'est replié sur-même, exprimant des idées morbides, avec des troubles du sommeil

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba09831876845f

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

N° RG 23/07826 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHYU Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Y] [I] mais souligne que la phonie dysfonctionnait ce qui selon ses dires se produisait une fois sur deux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a948b324bd721ea253

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Des échanges ont eu lieu entre les parties pour organiser les transports de Madame [Q] confrontée à une phobie des transports.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00261_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

rapport d’expertise du docteur G... du 7 avril 2018 et l’avis de la commission consultative médicale du 4 juin 2018 ; l’expertise du docteur G... a retenu une disparition des crises d’angoisse, des phobies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Madame Halima X

6253cd02bd3db21cbdd91fe1

Appel

5 février 2015

5 février 2015

aucune relation depuis les faits et indique avoir du mal à lier des relations lorsqu'elle explique qu'elle a été violée, - une possible reprise d'une activité professionnelle avec une gêne du fait des phobies

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69612713cdc6046d47c28b1e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient disposer d'une adresse permanente dans son pays d'origine et déclare vouloir rentrer chez lui par ses propres moyens affirmant, sans en justifier, avoir une phobie de l'avion, puis expliquant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa506c601f08318991536

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [D] souffrant à la fois de troubles neurologiques fonctionnels et de problèmes psychologiques entrainant, selon ses dires, des crises d'hystérie, un syndrome d'hyperventilation, des phobies et un épuisement

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62f73e8443b00e05d4fac70d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[O] est dans le déni total de ses troubles et que l'observance médicamenteuse est aléatoire, l'intéressé refusant les médicaments injectables du fait d'une phobie des piqûres.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e35

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Le 30 juin 2011, vous lui avez demandé de vous rejoindre dans votre bureau où elle a pu découvrir que sa photo issue de l'annuaire téléphonique était en fond d'écran sur votre i-phone.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6970844acdc6046d471406b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et par Maître Jonathan PHOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa52

Appel

23 juillet 2012

23 juillet 2012

de toutes ses demandes fins et conclusions, Vu l'article 8 du Contrat de Travail, Constater que Mademoiselle X... ne conteste pas avoir pris un autre emploi rémunéré au sein de l'entreprise E + A PHONE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1233656d26d0f8b57d71

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 25 mai 2016, le docteur [X], psychiatre, précise que «[l'assurée] présente un état psychotraumatique caractéristique compliqué de dépression et de phobies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e1

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Portalis DBVL-V-B7C-PHUX M. Stéphane Richard Y... C/ Mme Emilie Z...

Source officielle
CA

12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fb2

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

société P&M la résiliation du contrat à titre conservatoire puis les parties ont convenu de mettre un terme au contrat à la date du 31 mai 2014, la prestation ayant ensuite été confiée à la société Phone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760cb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[R] [N] né le 26 février 1971 à Phu Yen, de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Amira Kerkar, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle