Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
650d303b71dfcd8318200cf7
22 août 2023
22 août 2023
Madame [I] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [6] Venant aux droits de la [5] [Adresse 2] représenté par Me Marc PICHON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédures devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 3 février 2021 sous le n° 20MA03405, la société Tex World Industry, représentée par Me Pichon, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
principes de sécurité juridique et de clarté des actes juridiques ; - la mise en demeure de supprimer le panneau publicitaire " Euromaster - Girardot Pneus " non lumineux scellé au sol rue Stephen Pichon
Source officielleChambre Commerciale
679481540175ed452fca58f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS ---------------------------------------------------------------------------------- Orléans
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679c
5 novembre 2002
5 novembre 2002
légalImpasse du GlobeRésidence LE PHARO34300 LE CAP D' AGDENon comparante ni représentéeME DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL CAP SECURITE2, Place Saint Côme34000 MONTPELLIERReprésenté par Me PIERCHON
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91172
20 février 2014
20 février 2014
représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d6
7 avril 2014
7 avril 2014
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hakim Y..., demeurant...-19140 UZERCHE comparant APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696553
6 juillet 2023
6 juillet 2023
00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Charles PICHON
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d49610
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0a
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87270 BONNAC LA COTE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b5
8 juin 2011
8 juin 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
.-23000 GUERET COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93265
17 mai 2016
17 mai 2016
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPARANT, assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Béatrice Y..., demeurant...
Source officielleChambre Commerciale
67134bf6208351cec6586633
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02772_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La méthode Pinchon suggère d'envisager la variation de la valeur du tréfonds non pas de façon unique mais en distinguant selon qu'il se situe dans une zone rurale, pavillonaire ou d'activité permettant
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b479f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Me Philippe LE GOFF, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Maître [S] [K] mandataire judiciaire de la société MEDGICGROUP [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Stéphane PIEUCHOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae67603bf88a1884a1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/80775 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 15 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [V] [S] [Z], représenté par Me Frédéric-michel PICHON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a892a5ae27812390dde5
10 avril 2025
10 avril 2025
demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/05429 rendue par le Juge de l'exécution de CRETEIL le 21 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [V] [E], représenté par Me Frédéric-michel PICHON
Source officiellePage 6 sur 59