Il convient de relever de surcroît que le syndic s'était engagé, dans cette correspondance avec le copropriétaire mécontent (pièce n° 9), à remédier au problème d'évacuation des fumées du restaurant, de

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...

- Greffier : madame JUNGBLUT- CATZARAS.

* lors des débats, Ministère Public : monsieur C..., Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.

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Représentée par Me Martine ESPARBIE-CATALA de la SCP D'AVOCATS CATALA-ESPARBIE-TRICOIRE , avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances CNP IAM [...]

Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame JUNGBLUT-CATZARAS

- Le mardi 14 octobre au matin, l'aide-soignante et l'agent de service hospitalier en service ont encore trouvé Madame [N] les pieds surélevés (pied de lit levé à fond), la tête en bas entre le mur et

JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00180 APPELANTE : SARL LES BLUES numéro de siret 40336308800028 possiblement nouvellement dénommée l'ALIZE CATALAN

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240831 Plaidant : Me Stéphane CATHELY

liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [W], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane CATHELY

C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alice CATALA

prise en la personne de ses représentants légaux (appel caduc par ordonnance du 03/ 07/ 2014) ayant son siège au 15 rue de l'Hôtel de Ville-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Stéphane CATHELY

la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Compagnie d'assurances CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Georges CATALA

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DU BATIMENT A LES [3] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pierre