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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
et une pièce à usage de combles (sur la gauche) d'une superficie de 20, 44 m ² et deuxième pièces des combles, attribué à la branche " Z...", valeur 51. 973, 34 euros, - LOT TROIS constitué du hall sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035312f253bc35b8a0b94f6
3 juin 2016
3 juin 2016
L'acte porte une mention ainsi rédigée : « Observation étant faite ici par le vendeur que suite à des travaux qu'il a effectués, la désignation actuelle des biens est la suivante : Une pièce et salle d'eau
Source officielle1re Chambre A
60372eee036fdf0a03030ff7
26 mai 2015
26 mai 2015
Par jugement en date du 14 novembre 2001, le tribunal de Valence a sursis à statuer sur l'action en comblement de passif jusqu'à vérification définitive du passif.
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le seul accès possible à ses combles est le passage par la porte privative de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d56
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Bry-Sur-Marne, dont ils sont propriétaires, sur la parcelle cadastrée No 1165, propriété de l'appelante, afin d'accéder, par la petite cour située à l'arrière de leur bâtiment, au vide sanitaire, aux combles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86941
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à Monsieur le Procureur Général.
Source officielleCour d'Appel
Mahmoud Xc/Maître BACH
6253c860bd3db21cbdd851a2
25 septembre 2000
25 septembre 2000
Sur requête de Maître BACH, ès qualités, tendant à obtenir la condamnation de Mahmoud X..., en tant que gérant de droit, et de Pierre Y..., en tant que gérant de fait, au comblement de l'insuffisance d'actif
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe00f
8 août 2024
8 août 2024
Son liquidateur a saisi le tribunal mixte de commerce de Papeete le 22 janvier 2016 d'une demande de comblement de passif par son gérant [T] [R] au motif de fautes de gestion.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Thomas X... était parfaitement informé des caractéristiques du droit de jouissance sur les combles et de l'autorisation de travaux accordés par la copropriété ; - Dire et juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
livres et documents comptables de la société pour les remettre à qui de droit sur réquisition de Bernard Y..., ès-qualités (pièce 11) et qu'il a remis lesdits documents au susnommé (pièce 12) ; que dans
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
12 mai 2022
et traces de condensation dues au remplacement par Monsieur [M] du chassis du vasistas et à l'absence de ventilation, - au niveau des conduits de fumée situés dans les combles, les bois de charpente
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9420d41e0057d43e603
12 mai 2022
12 mai 2022
[I] de retenir les 41, 97 m² pour deux pièces situées dans les combles, en précisant que la surface des combles sera prise en compte de manière indirecte comme facteur de plus value. En appel, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la pièce qualifiée d'atelier était initialement une chambre, qui était habitable ; - les quatre pièces au niveau des combles étaient originellement destinées à l'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e2
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d72cdc6046d47043893
7 mai 2026
7 mai 2026
-Sur la consignation au titre des travaux d'aménagement des combles : Il n'est pas contesté que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
10 mars 2008
Enfin, il est rappelé le pouvoir souverain dont dispose le juge dans l'action en comblement de passif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d6
9 avril 2025
9 avril 2025
lot n° 37 (combles se situant au-dessus d'un lot appartenant à la succession de Mme [T]).
Source officiellePage 6 sur 252