l'incident Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Denis DREYFUS

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, Me Eve DREYFUS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Industrie No RG : 05/00171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07156 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 4] ETATS UNIS Représentée par Me Pierre-alain

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joëlle MEAR (avocat au barreau de PARIS) substitué par me DREYFUS

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...

X... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de " Turcs ".

Statuant à nouveau, la Cour : - dira que le tribunal de proximité de Dreux ne devait pas prononcer l'exécution provisoire de droit, - constatera que le tribunal de proximité de Dreux a omis de statuer

Vu les autres pièces des dossiers.

Y... ... 94410 ST MAURICE Comparante Assistée de Maître Bérengère LONG, avocat au Barreau de Paris substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au Barreau de Paris 73, rue Caumartin 75009 PARIS

Constituant l'indivision [S] suite au décès de Madame [L] [S] tous représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Dominique FONTANA, plaidant pour la SELARL DREYFUS

Le redressement du châssis a été confié à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE.

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 14/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me François GREGOIRE - Me Eve DREYFUS

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 septembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de M.C.

Les pièces justificatives que le client s'engage à être en mesure de transmettre à BNP Paribas Factor à tout moment sont : - Pièces justificatives amont : copie du bon de commande émanant de l'acheteur

droits de l'Association ADAPEI DES HAUTS DE SEINE (92) C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX

Dominique né(e) le 26/12/1957 à CHATEAU-RENAULT (71) demeurant 299 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS représenté par Maître HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître GERMAIN DREYFUS, Toque B005

PARIS, toque : E1217 substitué par Me Van VU NGOC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0935 INTIMEE SAS LE PETIT FILS DE LU CHOPARD FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve DREYFUS

né le 18 Avril 1967 à DREUX (28) de nationalité Française ... 28100 DREUX Comparant en personne Plaidant par : Me Raymond DEHORS de la SCP RAYMOND DEHORS AVOCAT (avocat au barreau de PARIS)

C/ SAS OUEST INJECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/00475 Copies