[R] Il résulte des éléments versés aux débats (pièces 11, et 6), que la Matmut a réglé notamment à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce rapport a été soumis librement à la discussion des parties et des factures correspondant aux pièces détachées nécessaires aux réparations sont également communiquées.

[D] et Mme [F] (les consorts [U]) ont acquis un appartement de trois pièces de 79,51 m² sis [Adresse 2] à [Localité 4] afin d'y résider à titre principal.

Sur la recevabilité de l'action des époux [N] à l'encontre de Groupama Grand Est L'article L 124-3 du Code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de la commande publique ; – le code de l’environnement ; – le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Elle soutient que : - le motif du jugement attaqué n'est pas contesté ; - la demande de première instance était donc sans objet ; - il n'est pas justifié d'un intérêt lésé ; - le recours de

, comme les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, de contester des décisions qui leur sont défavorables ; - en s'abstenant de rechercher s'il devait être regardé comme personnellement lésé

LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 et plaidant par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 substituant Me Jean-Pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.

S'estimant lésé par les répartitions réalisées à la suite de cette vente, M. [J] [M] a fait assigner par actes en date des 13, 14 et 18 avril 2023, la SCI GDG, M. [P] [M], Mme [F] [M] et M.

B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine

un ordre de juridiction incompétent pour en connaître s'agissant d'une convention d'amodiation portant sur des parcelles relevant du domaine privé communal ; - les appelants ne justifient pas être lésés

Vu les autres pièces de ces dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.