Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
HELVETIA ASSURANCES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Alexis LEMARIE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02139_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Lemarié, déclarent accepter le désistement de la Chambre de commerce et d'industrie (C. C. I.) des Côtes-d'Armor.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Stéphane, Jean, Georges né le 9 Janvier 1971 à ERMONT Fils de Jean-Pierre et de A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Hirschhorn, dont les éléments précis et circonstanciés ne sont pas sérieusement remis en cause par les autres pièces du dossier et notamment l'expertise du Dr.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
20 juin 2001
QUENTIN Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) ET : INTIME Monsieur Laurent Y... 22 Rue de la Dessous 80240 TEMPLEUX LE GUERARD Comparant concluant par Me Jacques LEMAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c7b448a370008a720de
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b05
24 novembre 2015
24 novembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689794
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Sur le rejet des pièces n°15 à 26 produites par la société Marketluck La société Marketluck ne conteste pas que ses pièces 15 à 26 n'avaient pas été produites avant la procédure devant la cour d'appel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
15 avril 2022
15 avril 2022
(Pièce n°10).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le code de justice administrative ; Les
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8367dc295bdec6a56c6
6 mars 2012
6 mars 2012
en raison de ses importantes ire difficultés économiques résultant de la crise financière déclenchée par l'effondrement des crédits hypothécaires (subprimes) et aggravé par la faillite de la banque Lehman
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3
17 mai 2019
17 mai 2019
, Conseillère Mmes Anne-Marie GABER et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f1d1bc2605de4b48c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SA Promocil fait valoir que les pièces produites par Mme [P] en cause d'appel ne sont pas de nature à entraîner la réformation de la décision.
Source officiellePage 6 sur 35