barreau de PARIS ET : Maître Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA TREFILERIES de CONFLANDEY, INTIME Ayant la SCP LEROUX

- dise et juge que le cabinet Ledoux ne peut lui réclamer les honoraires se rapportant à cette procédure d'appel - condamne le cabinet Ledoux au versement de 1 500 euros au titre de l'article 700

D'après la pièce 9 de l'intimée, les pénalités remontaient à novembre 2011 et janvier 2012. Elles figurent sur la situation de travaux visée par le maître d'oeuvre (pièce 40).

LEROY MERLIN FRANCE à payer à Z...

La société LEGROUX CRÉATIONS a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1999.

La société LEGROUX CRÉATIONS a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1999.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [R] [L] [W] [Z] [X] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision

T] [R] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

siège,33 rue des Granges-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Pierre

Vu la déclaration d'appel de la société LEROY MERLIN reçue au greffe de la Cour le 12 février 2014.

né le 21 Août 1951 ... 20600 FURIANI assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Raymonde Y... épouse A...

arrivé à une reprise, un coup de pied dans la jambe alors qu'il faisait tomber son bol pendant les vacances de février].

Leroy Merlin à payer la somme de 17 522,38 euros à Mme [D] [N] épouse [O] et M.

[J] [O] du surplus de ses demandes ; - débouté la SA Leroy Merlin de l'ensemble de ses demandes ; - dit que les dépens seront supportés par la SA Leroy Merlin.

Vu les autres pièces du dossier.

Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY

[R] a demandé à la société Leroy Merlin France des précisions sur ce poste. Par lettre du 26 novembre 2019, la société Leroy Merlin France a adressé certains éléments complémentaires à M.