Il ressort des pièces du dossier que la société Socarimex Participations a déposé sa demande de permis de construire à la mairie de Petit-Bourg le 20 mai 2020.

[Y] sont parfaitement lisibles par la cour et la pièce d'identité de Mme [W] épouse [NZ], qui a rédigé deux attestations, est lisible en pièce n° 37.

POUR MR PIERRE Y...

A l'examen des pièces produites, et notamment de la facture du fournisseur Point P, il apparaît que l'EARL LA PETITE FERME IMPÉRIALE a donné l'ordre à la BNP PARIBAS de régler à POINT P la facture de 8.021,24

LE PETIT MAS C/ [R] [C] S.A.S. [C] S.C.I.

Au vu des termes du jugement attaqué, contrairement à ce que soutient la société requérante, le tribunal ne s'est pas fondé sur la pièce produite par la commune de Petit-Bourg en réponse à cette mesure

, le magistrat chargé de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes présentées par Mme [C] à l'encontre de la SELARL MJ [A] en personne et débouté Mme [C] de sa demande de communication de pièces

Par déclaration du 24 novembre 2024, Mme [O] [Z], es-qualités de 'gérante' de la société 'PETITES LOCATIONS, a interjeté appel de cette ordonnance.

Ils soutiennent que : - aucun des moyens de la requête d'appel n'est fondé ; - la décision du 17 novembre 2020 est bien illégale : - aucune des pièces du dossier n'établit que la commune de Petit-Bourg

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, un mémoire et des pièces enregistrés les 21 et 26 août 2025, Mme A..., représentée par Me Bekpoli, demande à la cour : 1°)

annexées ou saisies en exécution de l'ordonnance rétractée; - condamné la société Pierres Investissement à verser à l'association Collectif des Petits Actionnaires du Groupe [Localité 7] C'bon (C'pabon

L'ensemble des pièces constitutives du lotissement , dont l'arrêté susvisé, a été déposé au rang des minutes de Maître [E], notaire à [Localité 7] , le 10 mai 1994 publié au service de la publicité foncière

[B], 5- Vu les pièces jointes à la dite requête et notamment les certificats médicaux établis en application de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique ainsi que l'avis motivé établi en application

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le

de sucre, aux pépites de chocolat et aux fruits confits) tandis que les cakes se déclinent dans les quatre parfums suivants: cakes à la cerise et aux raisins, cakes aux fruits confits et aux raisins,

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le

MOTIFS DE LA DECISION': Sur la contestation d'écriture': La SCI du Petit Noël et Mme [I] produisent en pièce numéro 4c une lettre du 2 avril 2005 dont l'écriture est contestée par M.

PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Pierre