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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030c
26 février 2013
26 février 2013
APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
27 mars 2014
LA CORNICHE DES SABLES (L. J.) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 16 avenue Hoche-75008 PARIS et Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
1 mars 2016
Il n'a nullement dérobé du sable, ayant été autorisé par le responsable de la carrière à en emporter pour réaliser un bac à sable pour son fils, soit environ 1 m3 de sable à une quinzaine d'euros le mètre
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112602
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par avenant du 1er janvier 2015, le contrat de travail de Mme [Z] était transféré à la SAS Sabe appartenant au même groupe. La société Sabe emploie moins de 11 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f32
27 février 2018
27 février 2018
Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00386 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2017 rendu(e) par le Tribunal de Grande Instance de SABLES
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ces affirmations unilatérales, qui recoupent les seuls dires de la Sci [D], ne sont corroborées par aucune autre pièce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a208
31 octobre 2007
31 octobre 2007
par Me Annabelle D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 2o) Madame Odile Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
25 septembre 2013
93ème RI BP 139 - 85024 la roche sur Yon cedex représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MAI 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
20 octobre 2011
gelées, occasionnant 24 heures d'arrêt sur la ligne de traitement de sable de notre client.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - aucune extraction de sable sur le domaine public maritime ne peut lui être reprochée, dès lors qu'il s'est borné à repousser le sable qui envahissait sa propriété ; - l'action de
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2d
27 février 2018
27 février 2018
Ayant pour avocat plaidant Me Liliane Z... de la SELARL PHD CONSEIL, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f6
23 avril 2013
23 avril 2013
au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21385 Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Au soutien de sa demande d'inopposabilité, la société LDC SABLÉ argue, au fond : - s'agissant de la décision concernant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00618_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête d'appel de la société La rose des sables et de M.
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90312
26 février 2013
26 février 2013
APPELANTE : Société LDC SABLE Z. I. Saint Laurent B.
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b17
26 avril 2022
26 avril 2022
La Sci Sablex SI acquérait 52 parts pour un montant total de 258.960 €.
Source officielleChambre Commerciale
5fd9713793a9685e2284a017
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Par arrêt du 14 novembre 2019, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 novembre 2019 pour production de pièces mentionnées sur le dernier bordereau de pièces mais non déposées, sans réouverture des
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b22
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Sammy X..., demeurant ...
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